Dominique Vérien · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/dominique-verien/2026-10-01T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010229.htmlQuestion : Refus de l'administration d'appliquer l'article 1er de la loi du 7 avril 20262026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19749KVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZDominique Vérien a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19749KVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZDominique Vérien a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19749KVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZDominique Vérien a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19749KVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZDominique Vérien a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19749KVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZDominique Vérien a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19749KVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZDominique Vérien a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19749KVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZDominique Vérien a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19749KVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDominique Vérien a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19749KVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDominique Vérien a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19749KVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDominique Vérien a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19749KVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDominique Vérien a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19749KVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDominique Vérien a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19749KVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZDominique Vérien a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19749KVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZDominique Vérien a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19749KVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZDominique Vérien a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19749KVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZDominique Vérien a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19749KVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZDominique Vérien a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19749KVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZDominique Vérien a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19749KVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZDominique Vérien a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19749KVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZDominique Vérien a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_11.htmlAmendement 11 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19749KVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZDominique Vérien a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19749KVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZDominique Vérien a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19749KVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZDominique Vérien a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_29.htmlAmendement 29 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_30.htmlAmendement 30 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19749KVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZDominique Vérien a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19749KVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZDominique Vérien a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/557/Amdt_COM-47.htmlAmendement COM-47 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-16T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_129.htmlAmendement 129 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-18T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_128.htmlAmendement 128 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-18T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_127.htmlAmendement 127 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-18T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_126.htmlAmendement 126 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-18T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508660.htmlQuestion : Désignation des conseillers communautaire suppléants2026-05-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260307895.htmlQuestion : Actualisation du cadre réglementaire applicable aux maternités2026-03-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207716.htmlQuestion : Transposition de la directive sur la transparence salariale2026-02-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/71/Amdt_COM-1.htmlAmendement COM-1 : Renforcement de la chaîne pénale criminelle et modernisation du corps judiciaire2026-02-02T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/195/Amdt_1.htmlAmendement 1 : Simplifier la sortie de l'indivision successorale2025-12-18T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ25110573G.htmlQuestion : Lutte contre les violences faites aux femmes2025-11-26T00:00:00ZQuestion actualite à Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251106739.htmlQuestion : Critères de classement des écoles en réseau d'éducation prioritaire2025-11-20T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251106738.htmlQuestion : Inscription de Lucie Randoin parmi les femmes scientifiques à honorer sur la tour Eiffel2025-11-20T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251106737.htmlQuestion : Clarification du rôle des polices municipales dans la mise en oeuvre des arrêtés préfectoraux d'interdiction de paraître prévus par la loi du 13 juin 20252025-11-20T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.