Dominique Estrosi Sassone · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/dominique-estrosi-sassone/2026-08-14T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#14187AVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#14187AVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#14187AVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#14187AVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#14187AVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#14187AVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#14187AVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#14187AVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#14187AVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#14187AVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#14187AVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#14187AVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#14187AVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#14187AVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#14187AVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#14187AVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#14187AVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#14187AVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#14187AVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#14187AVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_18.htmlAmendement 18 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26060947G.htmlQuestion : Crise du logement2026-06-24T00:00:00ZQuestion actualite à Ville et Logement.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#14187AVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#14187AVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#14187AVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#14187AVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#14187AVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZDominique Estrosi Sassone a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26051143S.htmlQuestion : Conséquences du déremboursement des actes et prestations établies par des médecins exerçant en secteur 32026-05-21T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408202.htmlQuestion : Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales2026-04-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260107432.htmlQuestion : Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé2026-01-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26010864S.htmlQuestion : Révision de la méthode de recensement de la population par l'institut national de la statistique et des études économiques2026-01-08T00:00:00ZQuestion orale à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251206998.htmlQuestion : Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises2025-12-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Industrie.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ25120825S.htmlQuestion : Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales2025-12-04T00:00:00ZQuestion orale à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251206892.htmlQuestion : Concurrence déloyale en matière de commercialisation des compléments alimentaires2025-12-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251106868.htmlQuestion : Évolution de la réglementation relative aux pièges à colle2025-11-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251106823.htmlQuestion : Conséquences du règlement relatif aux statistiques européennes d'entreprises sur la fiabilité des données collectées par la France2025-11-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Commerce extérieur et attractivité.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-298.htmlAmendement I-298 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-26T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-1836.htmlAmendement I-1836 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-26T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/112/Amdt_205.htmlAmendement 205 : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales2025-11-12T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.