David Ros · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/david-ros/2026-07-30T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709669.htmlQuestion : Absorption de l'institut de recherche pour le développement par le CNRS2026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709660.htmlQuestion : Bilan de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique2026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#21059KVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZDavid Ros a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#21059KVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZDavid Ros a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#21059KVote : Abstention · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZDavid Ros a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#21059KVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZDavid Ros a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#21059KVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZDavid Ros a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709501.htmlQuestion : Place des sports de l'esprit dans les politiques publiques de santé mentale2026-07-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#21059KVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZDavid Ros a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#21059KVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZDavid Ros a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26071240S.htmlQuestion : Soutenabilité financière de la ville d'Orsay face à l'effet de ciseaux entre la baisse de la dotation globale de fonctionnement et les charges liées à l'opération d'intérêt national Paris-Saclay2026-07-09T00:00:00ZQuestion orale à Action et comptes publics.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#21059KVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDavid Ros a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#21059KVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDavid Ros a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#21059KVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDavid Ros a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#21059KVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDavid Ros a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#21059KVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDavid Ros a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#21059KVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZDavid Ros a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#21059KVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZDavid Ros a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#21059KVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZDavid Ros a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#21059KVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZDavid Ros a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#21059KVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZDavid Ros a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#21059KVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZDavid Ros a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#21059KVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZDavid Ros a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#21059KVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZDavid Ros a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609265.htmlQuestion : Aménagements scolaires et d'examens pour les élèves présentant des troubles de l'apprentissage2026-06-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#21059KVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZDavid Ros a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#21059KVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZDavid Ros a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#21059KVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZDavid Ros a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#21059KVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZDavid Ros a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#21059KVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZDavid Ros a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609112.htmlQuestion : Accès aux données de gestion des forêts publiques en Île-de-France2026-06-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/667/Amdt_101.htmlAmendement 101 : Programmation militaire pour les années 2024 à 20302026-05-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/643/Amdt_54.htmlAmendement 54 : Régulation de l'enseignement supérieur privé2026-05-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/643/Amdt_53.htmlAmendement 53 : Régulation de l'enseignement supérieur privé2026-05-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/643/Amdt_52.htmlAmendement 52 : Régulation de l'enseignement supérieur privé2026-05-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/643/Amdt_51.htmlAmendement 51 : Régulation de l'enseignement supérieur privé2026-05-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/643/Amdt_12.htmlAmendement 12 : Régulation de l'enseignement supérieur privé2026-05-26T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/643/Amdt_11.htmlAmendement 11 : Régulation de l'enseignement supérieur privé2026-05-26T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_125.htmlAmendement 125 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-18T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_84.htmlAmendement 84 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-12T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408526.htmlQuestion : Budget alloué à la politique publique d'évaluation des établissements scolaires du premier et second degrés2026-04-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/469/Amdt_9.htmlAmendement 9 : Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux2026-03-27T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260307920.htmlQuestion : Situation de précarité persistante des enseignants contractuels assurant des remplacements de longue durée dans les établissements du second degré2026-03-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26020962S.htmlQuestion : Utilisation de l'intelligence artificielle dans le traitement des demandes de régularisation en préfecture2026-02-19T00:00:00ZQuestion orale à Intérieur (MD).https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26020706G.htmlQuestion : Frais d'inscription à l'université2026-02-11T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.