Dany Wattebled · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/dany-wattebled/2026-09-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909985.htmlQuestion : Adaptation de la facturation électronique aux micro-entreprises à très faible activité2026-09-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909963.htmlQuestion : Minoration des allocations compensatrices liées aux locaux industriels2026-09-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19585HVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZDany Wattebled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19585HVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZDany Wattebled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19585HVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZDany Wattebled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19585HVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZDany Wattebled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19585HVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZDany Wattebled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19585HVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZDany Wattebled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19585HVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZDany Wattebled a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709474.htmlQuestion : Modalités de répartition des contributions communales au financement des services départementaux d'incendie et de secours2026-07-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19585HVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDany Wattebled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19585HVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDany Wattebled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19585HVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDany Wattebled a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19585HVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDany Wattebled a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19585HVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDany Wattebled a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19585HVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZDany Wattebled a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19585HVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZDany Wattebled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19585HVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZDany Wattebled a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19585HVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZDany Wattebled a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19585HVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZDany Wattebled a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19585HVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZDany Wattebled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19585HVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZDany Wattebled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19585HVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZDany Wattebled a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19585HVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZDany Wattebled a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19585HVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZDany Wattebled a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19585HVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZDany Wattebled a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19585HVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZDany Wattebled a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19585HVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZDany Wattebled a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/557/Amdt_COM-53.htmlAmendement COM-53 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-16T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/557/Amdt_COM-52.htmlAmendement COM-52 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-16T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508889.htmlQuestion : Versement de la retraite additionnelle de la fonction publique2026-05-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26041070S.htmlQuestion : Transparence de l'usage de l'intelligence artificielle dans les images publicitaires et commerciales2026-04-16T00:00:00ZQuestion orale à Intelligence artificielle et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26020699G.htmlQuestion : Décrets d'application de la loi SREN et proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques2026-02-11T00:00:00ZQuestion actualite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260107408.htmlQuestion : Problème sur la revalorisation des indemnités des maires et adjoints des communes de 10 000 à 19 999 habitants2026-01-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/258/Amdt_19.htmlAmendement 19 : Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction2026-01-13T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/258/Amdt_18.htmlAmendement 18 : Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction2026-01-13T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/200/Amdt_1.htmlAmendement 1 : Sécurisation des marchés publics numériques2025-12-17T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251206995.htmlQuestion : Risques de dérèglement du système d'expertise automobile2025-12-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-1612.htmlAmendement I-1612 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-27T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ25110569G.htmlQuestion : Situation de la société Exaion2025-11-26T00:00:00ZQuestion actualite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251106582.htmlQuestion : Enjeux financiers, stratégiques et de souveraineté nationale du rachat d'Exaion SAS par le groupe américain MARA Holdings2025-11-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.