Daniel Salmon · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/daniel-salmon/2026-07-21T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#20092GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#20092GVote : Contre · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#20092GVote : Contre · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#20092GVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#20092GVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#20092GVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#20092GVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#20092GVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#20092GVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#20092GVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#20092GVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#20092GVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#20092GVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#20092GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_412.htmlAmendement 412 : Protection et souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_409.htmlAmendement 409 : Protection et souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#20092GVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#20092GVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_423.htmlAmendement 423 : Protection et souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#20092GVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#20092GVote : Contre · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#20092GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#20092GVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609284.htmlQuestion : Conditions d'application de la surcote parentale2026-06-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609283.htmlQuestion : Généralisation de la facturation électronique pour les petits apiculteurs disposant d'un numéro SIRET2026-06-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_841.htmlAmendement 841 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_830.htmlAmendement 830 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_794.htmlAmendement 794 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_783.htmlAmendement 783 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_770.htmlAmendement 770 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_762.htmlAmendement 762 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_428.htmlAmendement 428 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#20092GVote : Non-votant · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#20092GVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#20092GVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#20092GVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#20092GVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZDaniel Salmon a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26060924G.htmlQuestion : Pics de chaleur et action du Gouvernement en matière d'anticipation et d'adaptation2026-06-17T00:00:00ZQuestion actualite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508805.htmlQuestion : Mise en service de l'Annie Hillina pour la pêche francaise2026-05-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Mer et pêche.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26041081S.htmlQuestion : Pluralisme dans les instances de gouvernance et de suivi des politiques de l'installation transmission2026-04-23T00:00:00ZQuestion orale à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408377.htmlQuestion : Conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière d'apprentissage2026-04-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408376.htmlQuestion : Prévention et dépistage du cancer de la prostate2026-04-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408197.htmlQuestion : Difficultés d'interprétation et d'application de certaines dispositions réglementaires relatives à la place des psychologues hospitaliers dans la prise en charge des patients2026-04-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260107499.htmlQuestion : Difficultés financières rencontrées par les dispositifs d'appui à la coordination2026-01-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260107498.htmlQuestion : Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse2026-01-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.