Christine Herzog · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/christine-herzog/2026-07-21T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19685LVote : Non-votant · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZChristine Herzog a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19685LVote : Non-votant · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZChristine Herzog a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19685LVote : Non-votant · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZChristine Herzog a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19685LVote : Non-votant · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZChristine Herzog a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19685LVote : Non-votant · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZChristine Herzog a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19685LVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZChristine Herzog a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19685LVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZChristine Herzog a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709488.htmlQuestion : Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »2026-07-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709487.htmlQuestion : Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers2026-07-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709482.htmlQuestion : Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état2026-07-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709481.htmlQuestion : Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés2026-07-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709480.htmlQuestion : Cadre juridique des panneaux d'affichage numérique communaux2026-07-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709479.htmlQuestion : Sort des dossiers de rupture conventionnelle déposés entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026, date de promulgation de la loi de finances pour 20262026-07-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709478.htmlQuestion : Application de la réforme du statut de l'élu local et nécessité d'une assurance personnelle complémentaire2026-07-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19685LVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZChristine Herzog a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19685LVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZChristine Herzog a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19685LVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZChristine Herzog a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19685LVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZChristine Herzog a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19685LVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZChristine Herzog a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19685LVote : Non-votant · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZChristine Herzog a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19685LVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZChristine Herzog a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709338.htmlQuestion : Fondement juridique pour la détermination d'une somme réclamée par commissaire de justice dans le cadre d'un impayé de loyer2026-07-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709337.htmlQuestion : Cotisations perçues par les caisses complémentaires de retraite dans le cadre d'un cumul emploi-retraite2026-07-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19685LVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZChristine Herzog a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19685LVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZChristine Herzog a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19685LVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZChristine Herzog a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19685LVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZChristine Herzog a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19685LVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZChristine Herzog a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19685LVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZChristine Herzog a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19685LVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZChristine Herzog a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19685LVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZChristine Herzog a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19685LVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZChristine Herzog a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19685LVote : Non-votant · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZChristine Herzog a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19685LVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZChristine Herzog a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_11.htmlAmendement 11 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-18T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508923.htmlQuestion : Répartition des responsabilités juridiques entre le maire d'une commune et le président d'une association lors de manifestations organisées sur le territoire communal2026-05-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.