Christine Bonfanti-Dossat · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/christine-bonfanti-dossat/2026-10-01T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010175.htmlQuestion : Suppression des droits de douane sur les pruneaux américains et menace sur la filière française2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709590.htmlQuestion : Réduction des dotations de l'État aux régions pour le développement de l'apprentissage et conséquences pour les centres de formation d'apprentis2026-07-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement et formation professionnels et apprentissage.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19367YVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19367YVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19367YVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19367YVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19367YVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19367YVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19367YVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19367YVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19367YVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19367YVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19367YVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19367YVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19367YVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19367YVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19367YVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19367YVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26070967G.htmlQuestion : Détention de Christophe Gleizes en Algérie2026-07-01T00:00:00ZQuestion actualite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19367YVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19367YVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19367YVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19367YVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_812.htmlAmendement 812 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_811.htmlAmendement 811 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_810.htmlAmendement 810 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Retiré.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19367YVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19367YVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19367YVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19367YVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19367YVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZChristine Bonfanti-Dossat a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609225.htmlQuestion : Hausse du prix du gaz : quelles mesures de soutien pour la filière du pruneau d'Agen ?2026-06-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609224.htmlQuestion : Facturation électronique : quelles mesures d'accompagnement pour les très petites entreprises face à la réforme ?2026-06-18T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26061189S.htmlQuestion : Fin annoncée de la radiologie de proximité ?2026-06-11T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508946.htmlQuestion : Certificats d'économie d'énergie : les entreprises du bâtiment demandent des garanties sur la pérennité du dispositif2026-05-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408495.htmlQuestion : Crise de l'aide à domicile en milieu rural : quels moyens pour éviter une rupture de prise en charge des publics vulnérables2026-04-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408492.htmlQuestion : Situation du dispositif Asalée et continuité des soins de proximité2026-04-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/467/Amdt_41.htmlAmendement 41 : Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI2026-04-02T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/122/Amdt_1865.htmlAmendement 1865 : Financement de la sécurité sociale pour 20262025-11-21T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/122/Amdt_1864.htmlAmendement 1864 : Financement de la sécurité sociale pour 20262025-11-21T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/122/Amdt_254.htmlAmendement 254 : Financement de la sécurité sociale pour 20262025-11-21T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ25110563G.htmlQuestion : Souveraineté française en matière de médicaments et présence de pharmacies sur le territoire2025-11-19T00:00:00ZQuestion actualite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/122/Amdt_257.htmlAmendement 257 : Financement de la sécurité sociale pour 20262025-11-19T00:00:00ZSort : Irrecevable LOLFSS.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/122/Amdt_255.htmlAmendement 255 : Financement de la sécurité sociale pour 20262025-11-19T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/122/Amdt_252.htmlAmendement 252 : Financement de la sécurité sociale pour 20262025-11-19T00:00:00ZSort : Tombé.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.