Cathy Apourceau-Poly · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/cathy-apourceau-poly/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/amendements/2026-2027/14/Amdt_2.htmlAmendement 2 : Dispositif des stocks de sécurité des médicaments2026-10-09T00:00:00ZSort : en cours.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809876.htmlQuestion : Devenir de l'entreprise ThyssenKrupp à Isbergues2026-08-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Industrie.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709658.htmlQuestion : Hausse importante des coûts fixes d'abonnement au gaz naturel au 1er juillet 20262026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19760EVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19760EVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19760EVote : Contre · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19760EVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19760EVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19760EVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19760EVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19760EVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19760EVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19760EVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19760EVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19760EVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19760EVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19760EVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19760EVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19760EVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19760EVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19760EVote : Contre · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19760EVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19760EVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19760EVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19760EVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19760EVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19760EVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19760EVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZCathy Apourceau-Poly a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/718/Amdt_58.htmlAmendement 58 : Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes2026-06-15T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/718/Amdt_56.htmlAmendement 56 : Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes2026-06-15T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/718/Amdt_55.htmlAmendement 55 : Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes2026-06-15T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/718/Amdt_54.htmlAmendement 54 : Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes2026-06-15T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/718/Amdt_53.htmlAmendement 53 : Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes2026-06-15T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/718/Amdt_52.htmlAmendement 52 : Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes2026-06-15T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/718/Amdt_51.htmlAmendement 51 : Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes2026-06-15T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/718/Amdt_50.htmlAmendement 50 : Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes2026-06-15T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/718/Amdt_49.htmlAmendement 49 : Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes2026-06-15T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609063.htmlQuestion : Plan social en cours dans la santé à Pau2026-06-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609002.htmlQuestion : Délais d'instruction des dossiers par les maisons départementales des personnes handicapées2026-06-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609001.htmlQuestion : Risques pour le secteur du bâtiment et des travaux publics2026-06-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609000.htmlQuestion : Conséquences de la réduction du fonds vert sur les températures dans les établissements scolaires2026-06-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508851.htmlQuestion : Réévaluation des coefficients des agents des industries électriques et gazières2026-05-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408612.htmlQuestion : Agir pour limiter l'iniquité de traitements financiers entre les centres de lutte contre le cancer et le secteur public2026-04-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408611.htmlQuestion : « Désescalade thérapeutique » : réduire les traitements coûteux par la prise en charge précoce de cancer2026-04-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408610.htmlQuestion : Améliorer la prévention pour les personnes à haut risque de cancer2026-04-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.