Catherine Morin-Desailly · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/catherine-morin-desailly/2026-08-14T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#04070GVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#04070GVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#04070GVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#04070GVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#04070GVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709508.htmlQuestion : Conséquences du « surgel » des crédits déconcentrés de la culture et risque de rupture du pacte de confiance avec les collectivités territoriales2026-07-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#04070GVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#04070GVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#04070GVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#04070GVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#04070GVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#04070GVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#04070GVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#04070GVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#04070GVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#04070GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#04070GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#04070GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#04070GVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#04070GVote : Non-votant · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#04070GVote : Non-votant · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#04070GVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#04070GVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#04070GVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#04070GVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#04070GVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZCatherine Morin-Desailly a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609200.htmlQuestion : Prise en compte de l'avis des élus locaux dans la procédure d'autorisation d'installation ou d'extension de parcs éoliens terrestres2026-06-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Porte-parole du Gouvernement et Énergie.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609127.htmlQuestion : Risque de fermeture de bureaux et agences de La Poste en Seine-Maritime2026-06-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_150.htmlAmendement 150 : Développement des transports2026-04-15T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_146.htmlAmendement 146 : Développement des transports2026-04-15T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_144.htmlAmendement 144 : Développement des transports2026-04-15T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_143.htmlAmendement 143 : Développement des transports2026-04-15T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_142.htmlAmendement 142 : Développement des transports2026-04-15T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_141.htmlAmendement 141 : Développement des transports2026-04-15T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_149.htmlAmendement 149 : Développement des transports2026-04-13T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_148.htmlAmendement 148 : Développement des transports2026-04-13T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_145.htmlAmendement 145 : Développement des transports2026-04-13T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/524/Amdt_147.htmlAmendement 147 : Développement des transports2026-04-13T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26030760G.htmlQuestion : Cyber protection des administrations2026-03-25T00:00:00ZQuestion actualite à Intelligence artificielle et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207845.htmlQuestion : Suites données au programme national Ponts2026-02-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207844.htmlQuestion : Adaptation du littoral au changement climatique2026-02-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260107276.htmlQuestion : Conséquences de la hausse des tarifs postaux2026-01-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251106752.htmlQuestion : Assurance des collectivités territoriales2025-11-20T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251106751.htmlQuestion : Impact du protocole d'accord entre La Poste et Temu sur les commerces de proximité2025-11-20T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.