Brigitte Micouleau · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/brigitte-micouleau/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010261.htmlQuestion : Urgence face au manque cruel d'accompagnants d'élèves en situation de handicap2026-10-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910034.htmlQuestion : Fin du cumul de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation aux adultes handicapés au 1er janvier 20272026-09-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809862.htmlQuestion : Trimestrialisation de la déclaration de l'allocation aux adultes handicapés2026-08-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#14223LVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#14223LVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#14223LVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#14223LVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#14223LVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709529.htmlQuestion : Reconnaissance de la pénibilité des métiers de l'urgence2026-07-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709523.htmlQuestion : Structuration de l'exercice de la profession d'ergothérapeute2026-07-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#14223LVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#14223LVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#14223LVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#14223LVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#14223LVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#14223LVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#14223LVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#14223LVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#14223LVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709369.htmlQuestion : Absence de publication du décret d'application de l'article 22 de la loi de finances pour 2026 concernant la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME2026-07-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709339.htmlQuestion : Baisse significative et brutale de la subvention de fonctionnement 2026 du théâtre Garonne attribuée par la DRAC Occitanie2026-07-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#14223LVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#14223LVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#14223LVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#14223LVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#14223LVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#14223LVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#14223LVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#14223LVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#14223LVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#14223LVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#14223LVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZBrigitte Micouleau a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_117.htmlAmendement 117 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-19T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/557/Amdt_COM-11.htmlAmendement COM-11 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-15T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/557/Amdt_COM-10.htmlAmendement COM-10 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-15T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/557/Amdt_COM-9.htmlAmendement COM-9 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-15T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/557/Amdt_COM-8.htmlAmendement COM-8 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-15T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/557/Amdt_COM-7.htmlAmendement COM-7 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-15T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/557/Amdt_COM-6.htmlAmendement COM-6 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-15T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/557/Amdt_COM-5.htmlAmendement COM-5 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-15T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/557/Amdt_COM-12.htmlAmendement COM-12 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-15T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508897.htmlQuestion : Dysfonctionnements du parcours d'accès spécifique santé - licence accès santé2026-05-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508839.htmlQuestion : Droit à l'oubli pour les femmes guéries du cancer2026-05-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508838.htmlQuestion : Accès à l'assurance emprunteur et au crédit immobilier des femmes guéries d'un cancer2026-05-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/587/Amdt_115.htmlAmendement 115 : Droit à l'aide à mourir2026-05-11T00:00:00ZSort : Tombé.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.