Bernard Pillefer · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/bernard-pillefer/2026-07-21T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#21053DVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#21053DVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#21053DVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#21053DVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#21053DVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#21053DVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#21053DVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#21053DVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#21053DVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#21053DVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#21053DVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#21053DVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#21053DVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#21053DVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#21053DVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#21053DVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#21053DVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#21053DVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#21053DVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#21053DVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_50.htmlAmendement 50 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_52.htmlAmendement 52 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_49.htmlAmendement 49 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 41 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_48.htmlAmendement 48 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_58.htmlAmendement 58 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_59.htmlAmendement 59 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-24T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#21053DVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#21053DVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#21053DVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#21053DVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#21053DVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZBernard Pillefer a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_386.htmlAmendement 386 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-22T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508876.htmlQuestion : Avenir du programme national Ponts2026-05-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/602/Amdt_249.htmlAmendement 249 : Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public2026-05-18T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508817.htmlQuestion : Contraintes et incohérences de gestion des routes départementales en agglomération2026-05-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508656.htmlQuestion : Retard de publication du décret d'application sur les filtres à microfibres plastiques2026-05-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508641.htmlQuestion : Clarification des compétences et du financement liés à l'aménagement des points d'arrêt routiers interurbains2026-05-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408400.htmlQuestion : Inégalités territoriales dans le financement des établissements d'enseignement privés sous contrat2026-04-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408369.htmlQuestion : Nouveaux taux de la redevance pour pollutions diffuses2026-04-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/348/Amdt_299.htmlAmendement 299 : Adaptation au droit de l'Union européenne2026-02-17T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26020929S.htmlQuestion : Conditions de mise en oeuvre de l'interdiction des huiles minérales prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire2026-02-05T00:00:00ZQuestion orale à Transition écologique.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/118/Amdt_COM-81.htmlAmendement COM-81 : Adaptation au droit de l'Union européenne2026-01-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251206898.htmlQuestion : Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes2025-12-04T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251106763.htmlQuestion : Conséquences du réexamen par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail des autorisations de mise sur le marché des spécialités à base de cuivre pour la filière viticole2025-11-20T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.