Bernard Jomier · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/bernard-jomier/2026-10-06T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/610/Amdt_COM-5.htmlAmendement COM-5 : Dispositif des stocks de sécurité des médicaments2026-10-06T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/610/Amdt_COM-4.htmlAmendement COM-4 : Dispositif des stocks de sécurité des médicaments2026-10-06T00:00:00ZSort : Satisfait ou sans objet.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#19683JVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZBernard Jomier a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#19683JVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZBernard Jomier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#19683JVote : Abstention · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZBernard Jomier a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#19683JVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZBernard Jomier a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#19683JVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZBernard Jomier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#19683JVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZBernard Jomier a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#19683JVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZBernard Jomier a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#19683JVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZBernard Jomier a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#19683JVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZBernard Jomier a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#19683JVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZBernard Jomier a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#19683JVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZBernard Jomier a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#19683JVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZBernard Jomier a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#19683JVote : Abstention · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZBernard Jomier a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#19683JVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZBernard Jomier a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#19683JVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZBernard Jomier a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#19683JVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZBernard Jomier a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#19683JVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZBernard Jomier a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#19683JVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZBernard Jomier a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#19683JVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZBernard Jomier a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#19683JVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZBernard Jomier a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#19683JVote : Abstention · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZBernard Jomier a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#19683JVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZBernard Jomier a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#19683JVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZBernard Jomier a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#19683JVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZBernard Jomier a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#19683JVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZBernard Jomier a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/669/Amdt_28.htmlAmendement 28 : Lutter contre les déserts médicaux2026-06-05T00:00:00ZSort : en cours.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/669/Amdt_27.htmlAmendement 27 : Lutter contre les déserts médicaux2026-06-05T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 40 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/669/Amdt_26.htmlAmendement 26 : Lutter contre les déserts médicaux2026-06-05T00:00:00ZSort : en cours.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/669/Amdt_25.htmlAmendement 25 : Lutter contre les déserts médicaux2026-06-05T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/669/Amdt_24.htmlAmendement 24 : Lutter contre les déserts médicaux2026-06-05T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26051132S.htmlQuestion : Situation préoccupante de la fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon2026-05-14T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26050845G.htmlQuestion : Hantavirus2026-05-13T00:00:00ZQuestion actualite à Premier ministre.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508684.htmlQuestion : Conséquences des reculs de l'aide publique au développement sur la lutte contre la malnutrition2026-05-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508644.htmlQuestion : Dérives tarifaires dans des centres de soins non programmés2026-05-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/587/Amdt_546.htmlAmendement 546 : Droit à l'aide à mourir2026-05-06T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/587/Amdt_545.htmlAmendement 545 : Droit à l'aide à mourir2026-05-06T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/587/Amdt_544.htmlAmendement 544 : Droit à l'aide à mourir2026-05-06T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207511.htmlQuestion : Encadrement des pratiques marketing des opérateurs de paris sportifs2026-02-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251206883.htmlQuestion : Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes2025-12-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.