Béatrice Gosselin · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/beatrice-gosselin/2026-09-17T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910053.htmlQuestion : Inéligibilité des exploitants agricoles à l'indemnité carburant2026-09-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#20180FVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#20180FVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#20180FVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#20180FVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#20180FVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#20180FVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#20180FVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#20180FVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#20180FVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#20180FVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#20180FVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#20180FVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#20180FVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/835/Amdt_166.htmlAmendement 166 : Relance et décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#20180FVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#20180FVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#20180FVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#20180FVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#20180FVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#20180FVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#20180FVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_28.htmlAmendement 28 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_27.htmlAmendement 27 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 41 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_26.htmlAmendement 26 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_819.htmlAmendement 819 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#20180FVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#20180FVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#20180FVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_482.htmlAmendement 482 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#20180FVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#20180FVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZBéatrice Gosselin a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_481.htmlAmendement 481 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-22T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609186.htmlQuestion : Conséquences de la suppression de l'exonération de cotisations patronales pour les particuliers employeurs âgés de 70 à 79 ans2026-06-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26060935G.htmlQuestion : Gouvernance du Mont-Saint-Michel2026-06-17T00:00:00ZQuestion actualite à Culture.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/689/Amdt_COM-175.htmlAmendement COM-175 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-12T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/689/Amdt_COM-174.htmlAmendement COM-174 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-12T00:00:00ZSort : Satisfait ou sans objet.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/689/Amdt_COM-173.htmlAmendement COM-173 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-12T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508759.htmlQuestion : Conditions de fixation de la représentativité patronale dans la branche esthétique-cosmétique2026-05-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260408509.htmlQuestion : Extension de l'inscription UNESCO des savoir-faire horlogers à un périmètre transmanche2026-04-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260207526.htmlQuestion : Extension éventuelle de la directive « émissions industrielles » aux élevages bovins2026-02-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26010642G.htmlQuestion : Quotas de pêche au maquereau2026-01-14T00:00:00ZQuestion actualite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ25110561G.htmlQuestion : PLFSS pour 2026 et fermeture de services dans les hôpitaux2025-11-19T00:00:00ZQuestion actualite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ251006518.htmlQuestion : Financement des services départementaux d'incendie et de secours et taxe spéciale sur les conventions d'assurance2025-10-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.