Annick Billon · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/annick-billon/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010313.htmlQuestion : Continuité et financement de la collecte des textiles, linge de maison et chaussures2026-10-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010207.htmlQuestion : Suites données au projet d'interdiction de la publicité auprès du grand public pour les dispositifs médicaux d'optique remboursés.2026-10-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809865.htmlQuestion : Vérification de l'identité des plaisanciers2026-08-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809856.htmlQuestion : Renouvellement annuel du certificat médical des surveillants de baignade2026-08-27T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#14030QVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZAnnick Billon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#14030QVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZAnnick Billon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#14030QVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZAnnick Billon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#14030QVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZAnnick Billon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#14030QVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZAnnick Billon a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709503.htmlQuestion : Sécurisation juridique du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art2026-07-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709502.htmlQuestion : Négociations conventionnelles des sages-femmes2026-07-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#14030QVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZAnnick Billon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#14030QVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZAnnick Billon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#14030QVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZAnnick Billon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#14030QVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZAnnick Billon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#14030QVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZAnnick Billon a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#14030QVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZAnnick Billon a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#14030QVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZAnnick Billon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#14030QVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZAnnick Billon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#14030QVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZAnnick Billon a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26071221S.htmlQuestion : Avenir des hôpitaux de proximité dans le cadre du projet hospitalier de territoire en Vendée2026-07-02T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#14030QVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZAnnick Billon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#14030QVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZAnnick Billon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#14030QVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZAnnick Billon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#14030QVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZAnnick Billon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#14030QVote : Abstention · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZAnnick Billon a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#14030QVote : Abstention · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZAnnick Billon a voté « abstention ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_47.htmlAmendement 47 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_16.htmlAmendement 16 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_15.htmlAmendement 15 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_14.htmlAmendement 14 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609262.htmlQuestion : Mise en oeuvre d'une campagne nationale de sensibilisation à l'importance du suivi gynécologique tout au long de la vie des femmes2026-06-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#14030QVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZAnnick Billon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#14030QVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZAnnick Billon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#14030QVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZAnnick Billon a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_51.htmlAmendement 51 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/758/Amdt_50.htmlAmendement 50 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#14030QVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZAnnick Billon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#14030QVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZAnnick Billon a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/557/Amdt_COM-194.htmlAmendement COM-194 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-16T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/689/Amdt_COM-190.htmlAmendement COM-190 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-16T00:00:00ZSort : Satisfait ou sans objet.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/689/Amdt_COM-189.htmlAmendement COM-189 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-16T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/557/Amdt_COM-193.htmlAmendement COM-193 : Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-16T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508637.htmlQuestion : Assujettissement des organismes de gestion de l'enseignement catholique à la taxe d'apprentissage2026-05-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508636.htmlQuestion : Conséquences de la réforme de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP)2026-05-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Mer et pêche.