Anne Souyris · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/anne-souyris/2026-09-17T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910023.htmlQuestion : Alignement du régime de protection sociale complémentaire des agents hospitaliers sur celui du reste de la fonction publique2026-09-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709702.htmlQuestion : Grève du Samu social de Paris2026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709592.htmlQuestion : Pénibilité des métiers de l'urgence2026-07-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709581.htmlQuestion : Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes2026-07-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#21094NVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZAnne Souyris a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#21094NVote : Contre · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZAnne Souyris a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#21094NVote : Contre · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZAnne Souyris a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#21094NVote : Abstention · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZAnne Souyris a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#21094NVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZAnne Souyris a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709507.htmlQuestion : Déploiement de cinq nouveaux centres de santé et de médiation en santé sexuelle2026-07-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#21094NVote : Contre · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZAnne Souyris a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#21094NVote : Contre · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZAnne Souyris a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#21094NVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZAnne Souyris a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#21094NVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZAnne Souyris a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#21094NVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZAnne Souyris a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#21094NVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZAnne Souyris a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#21094NVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZAnne Souyris a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#21094NVote : Contre · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZAnne Souyris a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/814/Amdt_14.htmlAmendement 14 : Droit à l'aide à mourir2026-07-06T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/814/Amdt_13.htmlAmendement 13 : Droit à l'aide à mourir2026-07-06T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/814/Amdt_12.htmlAmendement 12 : Droit à l'aide à mourir2026-07-06T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/814/Amdt_11.htmlAmendement 11 : Droit à l'aide à mourir2026-07-06T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/814/Amdt_10.htmlAmendement 10 : Droit à l'aide à mourir2026-07-06T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/814/Amdt_9.htmlAmendement 9 : Droit à l'aide à mourir2026-07-06T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/814/Amdt_8.htmlAmendement 8 : Droit à l'aide à mourir2026-07-06T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/814/Amdt_7.htmlAmendement 7 : Droit à l'aide à mourir2026-07-06T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/814/Amdt_6.htmlAmendement 6 : Droit à l'aide à mourir2026-07-06T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/814/Amdt_5.htmlAmendement 5 : Droit à l'aide à mourir2026-07-06T00:00:00ZSort : Tombé.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#21094NVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZAnne Souyris a voté « contre ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709381.htmlQuestion : Avenir des structures d'exercice coordonné participative2026-07-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#21094NVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZAnne Souyris a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#21094NVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZAnne Souyris a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#21094NVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZAnne Souyris a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#21094NVote : Contre · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZAnne Souyris a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#21094NVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZAnne Souyris a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#21094NVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZAnne Souyris a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#21094NVote : Non-votant · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZAnne Souyris a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#21094NVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZAnne Souyris a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#21094NVote : Pour · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZAnne Souyris a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#21094NVote : Contre · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZAnne Souyris a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#21094NVote : Contre · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZAnne Souyris a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260609087.htmlQuestion : Situation du centre psychiatrique d'orientation et d'accueil d'Ile-de-France2026-06-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26051152S.htmlQuestion : Plan de cession des activités de la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon2026-05-28T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508908.htmlQuestion : Risque de propagation du virus Ebola en Afrique centrale2026-05-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260508906.htmlQuestion : Forte réduction annoncée de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme2026-05-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.