Anne-Sophie Romagny · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/anne-sophie-romagny/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010272.htmlQuestion : Trimestrialisation de l'allocation aux adultes handicapés pour les travailleurs d'ESAT2026-10-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ261010271.htmlQuestion : Prise en compte des aires d'alimentation en eau potable dans les restrictions d'usage de l'eau2026-10-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/610/Amdt_COM-3.htmlAmendement COM-3 : Dispositif des stocks de sécurité des médicaments2026-10-05T00:00:00ZSort : Satisfait ou sans objet.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26091258S.htmlQuestion : Suspicion de fraude massive aux épreuves du concours de l'internat de médecine2026-09-24T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910145.htmlQuestion : Délais d'évaluation des actes innovants et accès au remboursement2026-09-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260910035.htmlQuestion : Clarification de la place des maires, en leur qualité d'officiers de police judiciaire, dans le projet de loi relatif aux polices municipales et aux gardes champêtres2026-09-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260909974.htmlQuestion : Baisse des niveaux de prise en charge des formations par apprentissage et calendrier de mise en oeuvre des nouveaux niveaux de prise en charge2026-09-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809817.htmlQuestion : Effets de la réforme des modalités d'accès aux instituts de formation en soins infirmiers2026-08-20T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260809816.htmlQuestion : Résilience du parc IRM français et sa dépendance à l'hélium2026-08-20T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709757.htmlQuestion : Application du droit à l'oubli pour les personnes guéries d'un cancer par les organismes assureurs2026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709756.htmlQuestion : Dysfonctionnements récurrents de la plateforme UNESS lors des épreuves nationales de médecine2026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#21064GVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#21064GVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#21064GVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#21064GVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#21064GVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#21064GVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#21064GVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#21064GVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#21064GVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#21064GVote : Non-votant · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#21064GVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#21064GVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#21064GVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#21064GVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#21064GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#21064GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#21064GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#21064GVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#21064GVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#21064GVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_926.htmlAmendement 926 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_928.htmlAmendement 928 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_927.htmlAmendement 927 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_925.htmlAmendement 925 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_35.htmlAmendement 35 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_34.htmlAmendement 34 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_33.htmlAmendement 33 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_31.htmlAmendement 31 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_30.htmlAmendement 30 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#21064GVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#21064GVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#21064GVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#21064GVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#21064GVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZAnne-Sophie Romagny a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.