Agnès Canayer · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/senateurs/agnes-canayer/2026-10-01T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ26101270S.htmlQuestion : Suppression majoration du ticket modérateur pour les assurés sans médecin traitant2026-10-01T00:00:00ZQuestion orale à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709720.htmlQuestion : Modalités de révision des « recettes » des attributions de compensation2026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709719.htmlQuestion : Situation de la méthanisation agricole en France2026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709672.htmlQuestion : Règles financement des missions locales2026-07-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709588.htmlQuestion : Accès à la lecture au centre pénitentiaire du Havre2026-07-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709587.htmlQuestion : Situation du transport sanitaire privé2026-07-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-340/#14053LVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-21T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-339/#14053LVote : Pour · Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine2026-07-21T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-338/#14053LVote : Pour · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-21T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-337/#14053LVote : Pour · Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux2026-07-21T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-336/#14053LVote : Pour · Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel2026-07-21T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-335/#14053LVote : Pour · Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles2026-07-09T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-334/#14053LVote : Pour · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-09T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-333/#14053LVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-332/#14053LVote : Pour · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-331/#14053LVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-330/#14053LVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-329/#14053LVote : Contre · Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement2026-07-07T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-328/#14053LVote : Pour · Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir2026-07-07T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-327/#14053LVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-02T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709403.htmlQuestion : Financement des universités et la recherche, notamment à Rouen2026-07-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709402.htmlQuestion : Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés2026-07-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709401.htmlQuestion : Devenir du site Ziegler au Havre2026-07-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Industrie.https://www.senat.fr/questions/base/2026/qSEQ260709400.htmlQuestion : Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières2026-07-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Porte-parole du Gouvernement et Énergie.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-326/#14053LVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-325/#14053LVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-07-01T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-324/#14053LVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-30T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-323/#14053LVote : Pour · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-06-30T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-322/#14053LVote : Pour · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-321/#14053LVote : Contre · Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/763/Amdt_813.htmlAmendement 813 : Protection et souveraineté agricoles2026-06-29T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-320/#14053LVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-319/#14053LVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-318/#14053LVote : Contre · Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales2026-06-23T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-317/#14053LVote : Pour · Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/senat/2025-316/#14053LVote : Pour · Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20252026-06-22T00:00:00ZAgnès Canayer a voté « pour ». Texte adopté.https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/394/Amdt_COM-1.htmlAmendement COM-1 : Développement des transports2026-04-01T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier).https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/202/Amdt_7.htmlAmendement 7 : Exposition excessive et précoce aux écrans et méfaits des réseaux sociaux2025-12-11T00:00:00ZSort : Irrecevable art. 41 C.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-2258.htmlAmendement I-2258 : Projet de loi de finances pour 20262025-12-01T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-2257.htmlAmendement I-2257 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-30T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-525.htmlAmendement I-525 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-26T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-2259.htmlAmendement I-2259 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-26T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-2256.htmlAmendement I-2256 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-26T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/138/Amdt_I-819.htmlAmendement I-819 : Projet de loi de finances pour 20262025-11-26T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.senat.fr/amendements/2025-2026/122/Amdt_1781.htmlAmendement 1781 : Financement de la sécurité sociale pour 20262025-11-19T00:00:00ZSort : Retiré.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.