Zahia Hamdane · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/zahia-hamdane/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3211P0D1N000046Amendement CF46 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3211P0D1N000041Amendement CF41 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3211P0D1N000037Amendement CF37 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3211P0D1N000033Amendement CF33 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3211P0D1N000029Amendement CF29 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3211P0D1N000025Amendement CF25 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8621/#PA841947Vote : Pour · L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8620/#PA841947Vote : Contre · Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8619/#PA841947Vote : Pour · Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA841947Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA841947Vote : Pour · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA841947Vote : Pour · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA841947Vote : Contre · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA841947Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA841947Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA841947Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA841947Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA841947Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA841947Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001162Amendement AS1162 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001156Amendement AS1156 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001150Amendement AS1150 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001137Amendement AS1137 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA841947Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA841947Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA841947Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA841947Vote : Contre · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA841947Vote : Pour · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA841947Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8420/#PA841947Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA841947Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8417/#PA841947Vote : Pour · L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8416/#PA841947Vote : Pour · L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8415/#PA841947Vote : Abstention · L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8414/#PA841947Vote : Contre · L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZZahia Hamdane a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15462QE.htmQuestion : Situation des personnels de santé à Gaza - Détention arbitraire du Dr Abu Safya2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15391QE.htmQuestion : Affaire dite « HOPPS Group - Adrexo/Milee » - Que fait le gouvernement ?2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15215QE.htmQuestion : Exclusion des agents du MEN des aides à la garde d'enfant (6-12 ans)2026-05-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15196QE.htmQuestion : CMG 6-12 ans - exclusion des structures de garde - familles monoparentales2026-05-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14546QE.htmQuestion : Position de la France sur la condamnation de M. Ayachi Zammel2026-04-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14544QE.htmQuestion : Néocolonialisme sécuritaire, économique, industriel & environnemental en Tunisie2026-04-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.