Yoann Gillet · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/yoann-gillet/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA793832Vote : Abstention · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYoann Gillet a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA793832Vote : Abstention · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYoann Gillet a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA793832Vote : Abstention · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYoann Gillet a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA793832Vote : Abstention · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYoann Gillet a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA793832Vote : Abstention · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYoann Gillet a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA793832Vote : Abstention · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYoann Gillet a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA793832Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYoann Gillet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA793832Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYoann Gillet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA793832Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYoann Gillet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA793832Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYoann Gillet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA793832Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYoann Gillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA793832Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYoann Gillet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA793832Vote : Contre · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYoann Gillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8636/#PA793832Vote : Pour · L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYoann Gillet a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8635/#PA793832Vote : Contre · L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYoann Gillet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8634/#PA793832Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYoann Gillet a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8621/#PA793832Vote : Contre · L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZYoann Gillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8620/#PA793832Vote : Contre · Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZYoann Gillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8619/#PA793832Vote : Contre · Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZYoann Gillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA793832Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZYoann Gillet a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA793832Vote : Contre · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZYoann Gillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA793832Vote : Contre · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZYoann Gillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA793832Vote : Contre · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZYoann Gillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA793832Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZYoann Gillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA793832Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZYoann Gillet a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001052Amendement I-1052 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001051Amendement I-1051 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001050Amendement I-1050 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001049Amendement I-1049 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001048Amendement I-1048 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16618QE.htmQuestion : Canicules et bâtiments publics : révision des critères du Fonds vert2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Porte-parole du Gouvernement et Énergie.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000879Amendement 879 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000714Amendement 714 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000559Amendement 559 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000558Amendement 558 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2984P0D1N000557Amendement 557 : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-07-02T00:00:00ZSort : Retiré.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15650QE.htmQuestion : Gestion du risque épidémique d'Ebola à Mayotte et urgence sanitaire2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15489QE.htmQuestion : Bilan sur les moyens des forces de l'ordre et nouvelles formes de délinquance2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14890QE.htmQuestion : Nîmes : surpopulation carcérale préoccupante et personnels sous tension2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14851QE.htmQuestion : Rentrée 2026 : vives inquiétudes sur les fermetures de classes dans le Gard2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-753QOSD.htmQuestion : Risque d'entrisme islamiste dans l'enseignement supérieur2026-05-05T00:00:00ZQuestion orale à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14313QE.htmQuestion : Excuse de minorité2026-04-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1282QG.htmQuestion : Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes2026-02-11T00:00:00ZQuestion gouvernement à Porte-parole du Gouvernement et Énergie.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10889QE.htmQuestion : Reconnaissance et indemnisation après la tempête Jerry en Guadeloupe2025-11-11T00:00:00ZQuestion ecrite à Outre-mer.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.