Yaël Ménaché · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/yael-menache/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA795786Vote : Abstention · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA795786Vote : Abstention · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA795786Vote : Abstention · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA795786Vote : Abstention · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA795786Vote : Abstention · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA795786Vote : Abstention · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA795786Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA795786Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA795786Vote : Pour · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA795786Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA795786Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA795786Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA795786Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA795786Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA795786Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA795786Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA795786Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA795786Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA795786Vote : Abstention · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA795786Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA795786Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA795786Vote : Pour · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA795786Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8638/#PA795786Vote : Abstention · L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA795786Vote : Contre · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Ménaché a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001149Amendement 1149 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001148Amendement 1148 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001147Amendement 1147 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001146Amendement 1146 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001145Amendement 1145 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001144Amendement 1144 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001143Amendement 1143 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001142Amendement 1142 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59047BTC2939P0D1N000017Amendement AE17 : Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet2026-07-10T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000750Amendement 750 : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-05-14T00:00:00ZSort : Tombé.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14798QE.htmQuestion : PAC et baux verbaux2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14788QE.htmQuestion : Crise de la pomme de terre2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13123QE.htmQuestion : Manque de places en ULIS au collège de Roisel (Somme)2026-02-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1296QG.htmQuestion : Programmation pluriannuelle de l’énergie2026-02-11T00:00:00ZQuestion gouvernement à Porte-parole du Gouvernement et Énergie.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12563QE.htmQuestion : Agressions antisémites : mettons fin à l'ensauvagement2026-02-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12172QE.htmQuestion : Recrudescence alarmante des actes antisémites dans les universités2026-01-13T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11894QE.htmQuestion : Escroqueries répétées visant des commerçants2025-12-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11471QE.htmQuestion : Grave dégradation de la protection de l'enfance en France2025-12-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10968QE.htmQuestion : Clarification du cadre réglementaire concernant les chiens tenus à l'attache2025-11-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.