Yaël Braun-Pivet · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/yael-braun-pivet/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA721908Vote : Non-votant · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA721908Vote : Non-votant · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA721908Vote : Non-votant · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA721908Vote : Non-votant · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA721908Vote : Non-votant · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA721908Vote : Non-votant · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA721908Vote : Non-votant · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA721908Vote : Non-votant · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA721908Vote : Non-votant · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA721908Vote : Non-votant · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA721908Vote : Non-votant · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA721908Vote : Non-votant · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA721908Vote : Non-votant · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA721908Vote : Non-votant · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA721908Vote : Non-votant · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA721908Vote : Non-votant · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA721908Vote : Non-votant · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA721908Vote : Non-votant · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA721908Vote : Non-votant · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA721908Vote : Non-votant · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA721908Vote : Non-votant · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA721908Vote : Non-votant · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA721908Vote : Non-votant · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA721908Vote : Non-votant · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA721908Vote : Non-votant · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZYaël Braun-Pivet a voté « non-votant ». Texte adopté.