Xavier Lacombe · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/xavier-lacombe/2025-11-06T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-967QG.htmQuestion : Plan de transformation et d'investissement pour la Corse2025-11-06T00:00:00ZQuestion gouvernement à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B1906P2D1N001207Amendement II-CF1207 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-30T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/3182/#PA719282Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)2025-10-28T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003505Amendement I-3505 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-23T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B1906P1D1N003504Amendement I-3504 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-23T00:00:00ZSort : Tombé.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/3060/#PA719282Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture)2025-10-22T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B1906P1D1N001207Amendement I-CF1207 : Projet de loi de finances pour 20262025-10-17T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/3054/#PA719282Vote : Pour · La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)2025-09-08T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2989/#PA719282Vote : Contre · L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-09T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2988/#PA719282Vote : Abstention · L'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-09T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2986/#PA719282Vote : Contre · L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-09T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2985/#PA719282Vote : Contre · L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-09T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2984/#PA719282Vote : Contre · L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-09T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2983/#PA719282Vote : Pour · L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-09T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2982/#PA719282Vote : Contre · L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-09T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2981/#PA719282Vote : Contre · L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-09T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2980/#PA719282Vote : Contre · L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-09T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2979/#PA719282Vote : Pour · L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-09T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2976/#PA719282Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)2025-07-09T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2975/#PA719282Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)2025-07-09T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2974/#PA719282Vote : Contre · L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-08T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2973/#PA719282Vote : Pour · L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-08T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2972/#PA719282Vote : Pour · L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-08T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2971/#PA719282Vote : Pour · L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-08T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2970/#PA719282Vote : Contre · L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-08T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2969/#PA719282Vote : Contre · L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-08T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2968/#PA719282Vote : Contre · L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-08T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2967/#PA719282Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-08T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2966/#PA719282Vote : Contre · L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-08T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2965/#PA719282Vote : Contre · L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-08T00:00:00ZXavier Lacombe a voté « contre ». Texte rejeté.