Xavier Breton · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/xavier-breton/2026-09-29T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18548QE.htmQuestion : Contraintes d'accessibilité aux services publics numériques2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Intelligence artificielle et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18451QE.htmQuestion : Démarchages téléphoniques - sanctions plateformes à l'étranger2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18349QE.htmQuestion : Cumul pension retraite et revenus professionnels des praticiens2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA330008Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZXavier Breton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA330008Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZXavier Breton a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA330008Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZXavier Breton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA330008Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZXavier Breton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA330008Vote : Pour · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZXavier Breton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA330008Vote : Contre · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZXavier Breton a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17202QE.htmQuestion : Transposition directive pour le permis de conduire2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17137QE.htmQuestion : Mesures structurelles à prendre face à la surpopulation carcérale2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA330008Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZXavier Breton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA330008Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZXavier Breton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA330008Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZXavier Breton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA330008Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZXavier Breton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA330008Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZXavier Breton a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA330008Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZXavier Breton a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8043/#PA330008Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZXavier Breton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8042/#PA330008Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZXavier Breton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA330008Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZXavier Breton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7986/#PA330008Vote : Contre · L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZXavier Breton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7985/#PA330008Vote : Contre · L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZXavier Breton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7984/#PA330008Vote : Contre · L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZXavier Breton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7983/#PA330008Vote : Contre · L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZXavier Breton a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7982/#PA330008Vote : Pour · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZXavier Breton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA330008Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZXavier Breton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA330008Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZXavier Breton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7905/#PA330008Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-01T00:00:00ZXavier Breton a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7894/#PA330008Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-30T00:00:00ZXavier Breton a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7818/#PA330008Vote : Contre · L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture)2026-06-27T00:00:00ZXavier Breton a voté « contre ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000120Amendement CD120 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000220Amendement 220 : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire2026-06-01T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000218Amendement 218 : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire2026-06-01T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000217Amendement 217 : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire2026-06-01T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000216Amendement 216 : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire2026-06-01T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000215Amendement 215 : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire2026-06-01T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000214Amendement 214 : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire2026-06-01T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000174Amendement 174 : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire2026-05-29T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000173Amendement 173 : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire2026-05-29T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000092Amendement 92 : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire2026-05-29T00:00:00ZSort : Tombé.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15025QE.htmQuestion : Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME2026-05-12T00:00:00ZQuestion ecrite à PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14974QE.htmQuestion : Commerce des animaux domestiques2026-05-12T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14569QE.htmQuestion : Contrats aidés et retraite pour carrière longue2026-04-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13702QE.htmQuestion : Application loi n° 2025-237 filière apicole2026-03-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13151QE.htmQuestion : Jeux proposés à la télévision - SMS surtaxés2026-02-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.