Violette Spillebout · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/violette-spillebout/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000030Amendement II-AC30 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000029Amendement II-AC29 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002053Amendement I-2053 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001686Amendement I-1686 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001685Amendement I-1685 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001684Amendement I-1684 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001683Amendement I-1683 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001682Amendement I-1682 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8608/#PA794486Vote : Contre · L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8607/#PA794486Vote : Contre · L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8605/#PA794486Vote : Contre · L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8604/#PA794486Vote : Contre · L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8603/#PA794486Vote : Contre · L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8602/#PA794486Vote : Contre · L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8601/#PA794486Vote : Contre · L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8600/#PA794486Vote : Pour · L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8599/#PA794486Vote : Pour · L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8598/#PA794486Vote : Contre · L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8597/#PA794486Vote : Contre · L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8596/#PA794486Vote : Contre · L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8595/#PA794486Vote : Pour · L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8594/#PA794486Vote : Contre · L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8592/#PA794486Vote : Pour · L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8591/#PA794486Vote : Contre · L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8579/#PA794486Vote : Contre · L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8578/#PA794486Vote : Pour · L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8577/#PA794486Vote : Pour · L'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8576/#PA794486Vote : Pour · L'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8575/#PA794486Vote : Contre · L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8574/#PA794486Vote : Contre · L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8573/#PA794486Vote : Contre · L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8572/#PA794486Vote : Pour · L'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8571/#PA794486Vote : Pour · L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZViolette Spillebout a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18783QE.htmQuestion : Facturation électronique et souveraineté des données2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Intelligence artificielle et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18750QE.htmQuestion : Sécurisation des primes historiques versées aux agents des SDIS2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001167Amendement 1167 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001156Amendement 1156 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17986QE.htmQuestion : Travailleurs transfrontaliers dans le Nord2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17519QE.htmQuestion : Participation des représentants des usagers aux conseils de classes2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17514QE.htmQuestion : Protection des enfants français victimes d'enlèvements parentaux internationaux2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17419QE.htmQuestion : Évolution des conditions d'accès au dispositif « Mon soutien psy »2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17343QE.htmQuestion : Accès aux soins dermatologiques et désertification médicale2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17273QE.htmQuestion : Utilisation de l'emballage plastique des documents électoraux2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17256QE.htmQuestion : Répartition des contributions communales au financement des SDIS2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17239QE.htmQuestion : Conditions de réception de la radio numérique terrestre dans les véhicules2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.