Valérie Bazin-Malgras · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/valerie-bazin-malgras/2026-09-22T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18279QE.htmQuestion : Favoriser la reprise d'un emploi saisonnier par les bénéficiaires de l'ARE2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18133QE.htmQuestion : Inquiétudes sur la baisse du niveau scolaire2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17910QE.htmQuestion : Réintégration des jeunes de 6 à 13 dans le Pass'Sport2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17898QE.htmQuestion : Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17847QE.htmQuestion : Cahier des charges des éco-organismes REP des textiles2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17730QE.htmQuestion : Conséquences de la politique de malus automobile pour la filière automobile2026-08-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17537QE.htmQuestion : Financement des écoles de la deuxième chance2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17226QE.htmQuestion : Sanctuarisation du budget dédié au secteur viticole dans la réforme de la PAC2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA718884Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA718884Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA718884Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA718884Vote : Pour · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA718884Vote : Contre · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA718884Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA718884Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA718884Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA718884Vote : Pour · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA718884Vote : Pour · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA718884Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA718884Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8420/#PA718884Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA718884Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA718884Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8405/#PA718884Vote : Pour · L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8404/#PA718884Vote : Contre · L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8403/#PA718884Vote : Contre · L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8402/#PA718884Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8401/#PA718884Vote : Contre · L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8400/#PA718884Vote : Contre · L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8398/#PA718884Vote : Pour · L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8397/#PA718884Vote : Pour · L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8396/#PA718884Vote : Contre · L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8395/#PA718884Vote : Pour · L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZValérie Bazin-Malgras a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17044QE.htmQuestion : Application du taux réduit de TVA pour les pompes à chaleur air/air2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000553Amendement 553 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000552Amendement 552 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000551Amendement 551 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000550Amendement 550 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000549Amendement 549 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000547Amendement 547 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000546Amendement 546 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000545Amendement 545 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000544Amendement 544 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000543Amendement 543 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Tombé.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16416QE.htmQuestion : Gel des allègements des cotisations patronales sur les bas salaires2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.