Ugo Bernalicis · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/ugo-bernalicis/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA720430Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA720430Vote : Pour · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA720430Vote : Pour · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA720430Vote : Contre · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA720430Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA720430Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA720430Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA720430Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA720430Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA720430Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA720430Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA720430Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA720430Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA720430Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA720430Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA720430Vote : Contre · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA720430Vote : Pour · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA720430Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA720430Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA720430Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA720430Vote : Abstention · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8393/#PA720430Vote : Pour · L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8392/#PA720430Vote : Contre · L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8391/#PA720430Vote : Pour · L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8390/#PA720430Vote : Abstention · L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-17T00:00:00ZUgo Bernalicis a voté « abstention ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16937QE.htmQuestion : Lever les obstacles au droit de contester une amende2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16910QE.htmQuestion : Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16854QE.htmQuestion : Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16848QE.htmQuestion : Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Premier ministre.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16844QE.htmQuestion : Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000537Amendement 537 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000536Amendement 536 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000535Amendement 535 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000534Amendement 534 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000533Amendement 533 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000532Amendement 532 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000526Amendement 526 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000195Amendement 195 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000194Amendement 194 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000193Amendement 193 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14515QE.htmQuestion : Non-intervention des services de l'État face à des violences imminentes2026-04-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.