Thomas Portes · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/thomas-portes/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA796062Vote : Contre · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Portes a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA796062Vote : Pour · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Portes a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8636/#PA796062Vote : Contre · L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Portes a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8635/#PA796062Vote : Pour · L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Portes a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8634/#PA796062Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Portes a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA796062Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZThomas Portes a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA796062Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZThomas Portes a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA796062Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZThomas Portes a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8533/#PA796062Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZThomas Portes a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8532/#PA796062Vote : Pour · L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZThomas Portes a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8529/#PA796062Vote : Abstention · L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZThomas Portes a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8528/#PA796062Vote : Contre · L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZThomas Portes a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8527/#PA796062Vote : Pour · L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZThomas Portes a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8526/#PA796062Vote : Contre · L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZThomas Portes a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8525/#PA796062Vote : Contre · L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZThomas Portes a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8524/#PA796062Vote : Pour · L'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZThomas Portes a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8523/#PA796062Vote : Contre · L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZThomas Portes a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8522/#PA796062Vote : Contre · L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZThomas Portes a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8521/#PA796062Vote : Pour · L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZThomas Portes a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8520/#PA796062Vote : Contre · L'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZThomas Portes a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8519/#PA796062Vote : Abstention · L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZThomas Portes a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8518/#PA796062Vote : Pour · L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZThomas Portes a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8517/#PA796062Vote : Pour · L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZThomas Portes a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8516/#PA796062Vote : Contre · L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZThomas Portes a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8515/#PA796062Vote : Contre · L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZThomas Portes a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17391QE.htmQuestion : Position de la France sur la libération de Mamadou Aliou Bah en Guinée2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17390QE.htmQuestion : Exigence de vérité pour les disparitions forcées en Guinée2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17181QE.htmQuestion : Projet de fermeture du bureau de poste des Richardets à Noisy-le-Grand2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16724QE.htmQuestion : Demande de dissolution du groupuscule RED d'Angers2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16423QE.htmQuestion : Situation des établissements psychiatriques face aux fortes chaleurs2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16183QE.htmQuestion : Uniforme scolaire à Neuilly-sur-Marne2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16059QE.htmQuestion : Clause de neutralité et discrimination religieuse en entreprise2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16054QE.htmQuestion : Situation humanitaire, énergétique et sanitaire à Cuba2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15995QE.htmQuestion : Difficultés de vote lors des élections consulaires 20262026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15945QE.htmQuestion : Insuffisance des moyens consacrés à l'accueil du jeune enfant2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2806P0D1N000002Amendement 2 : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance2026-05-22T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B2637P0D1N000014Amendement AS14 : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance2026-05-15T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B2637P0D1N000012Amendement AS12 : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance2026-05-15T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B2637P0D1N000010Amendement AS10 : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance2026-05-15T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B2637P0D1N000008Amendement AS8 : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance2026-05-15T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B2637P0D1N000006Amendement AS6 : Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance2026-05-15T00:00:00ZSort : Irrecevable.