Thomas Ménagé · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/thomas-menage/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA794322Vote : Abstention · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA794322Vote : Abstention · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA794322Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA794322Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA794322Vote : Pour · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA794322Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA794322Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA794322Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA794322Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA794322Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA794322Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA794322Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA794322Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA794322Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA794322Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA794322Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA794322Vote : Abstention · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA794322Vote : Abstention · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA794322Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA794322Vote : Abstention · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA794322Vote : Contre · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8643/#PA794322Vote : Abstention · L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA794322Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA794322Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA794322Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThomas Ménagé a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N000378Amendement AS378 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0390P0D1N000036Amendement 36 : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales2026-10-07T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001330Amendement 1330 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-10-06T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0390P0D1N000002Amendement 2 : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales2026-10-02T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0390P0D1N000001Amendement 1 : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales2026-10-02T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000246Amendement 246 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000245Amendement 245 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000244Amendement 244 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000243Amendement 243 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000242Amendement 242 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-09-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18176QE.htmQuestion : Textes d'application relatifs aux médicaments à base de cannabis2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17505QE.htmQuestion : Honoraires des généalogistes successoraux et contrat de révélation2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17230QE.htmQuestion : Création d'un volet sanitaire animal dans le fichier national I-CAD2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1794QG.htmQuestion : Hausse des prix de l'énergie2026-07-22T00:00:00ZQuestion gouvernement à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17132QE.htmQuestion : Dépendance technologique sur les composants de climatisation et PAC2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17073QE.htmQuestion : Contrôle des transferts de fonds en espèces vers l'étranger2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17048QE.htmQuestion : Financement de l'accompagnement en transport scolaire en milieu rural2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16329QE.htmQuestion : Transparence sur le montant des taxes payées à la pompe2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16178QE.htmQuestion : Lutte contre le harcèlement scolaire et déploiement de pHARe dans le Loiret2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16139QE.htmQuestion : Indépendance des assemblées délibérantes locales2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.