Thomas Gassilloud · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/thomas-gassilloud/2026-10-07T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8567/#PA722358Vote : Pour · L'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8566/#PA722358Vote : Pour · L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8565/#PA722358Vote : Pour · L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA722358Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA722358Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA722358Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA722358Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA722358Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA722358Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8043/#PA722358Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8042/#PA722358Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8037/#PA722358Vote : Pour · L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8036/#PA722358Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8035/#PA722358Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8034/#PA722358Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8033/#PA722358Vote : Contre · Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8032/#PA722358Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8031/#PA722358Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1073 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8030/#PA722358Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1000 de M. Raux à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8029/#PA722358Vote : Contre · Le sous-amendement n° 976 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8028/#PA722358Vote : Contre · Le sous-amendement n° 975 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8027/#PA722358Vote : Contre · Le sous-amendement n° 974 de M. Kerbrat et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8026/#PA722358Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1027 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8025/#PA722358Vote : Contre · Le sous-amendement n° 973 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8024/#PA722358Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1024 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZThomas Gassilloud a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16504QE.htmQuestion : Mesures d'aménagements de scolarité et d'examens des élèves atteints de TND2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000562Amendement 562 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000467Amendement 467 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000193Amendement 193 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000116Amendement 116 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000114Amendement 114 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-29T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000308Amendement DN308 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-17T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000307Amendement DN307 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-17T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000305Amendement DN305 : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-04-17T00:00:00ZSort : Retiré.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12919QE.htmQuestion : Commission de propagande et délais d'impressions2026-02-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.