Thierry Perez · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/thierry-perez/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003696Amendement I-3696 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000078Amendement II-AC78 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000077Amendement II-AC77 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000076Amendement II-AC76 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000075Amendement II-AC75 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000074Amendement II-AC74 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000073Amendement II-AC73 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000072Amendement II-AC72 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000071Amendement II-AC71 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000070Amendement II-AC70 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA841199Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThierry Perez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA841199Vote : Pour · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThierry Perez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA841199Vote : Pour · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThierry Perez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8640/#PA841199Vote : Contre · L'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThierry Perez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8639/#PA841199Vote : Pour · L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThierry Perez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8638/#PA841199Vote : Abstention · L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThierry Perez a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8637/#PA841199Vote : Contre · L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThierry Perez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8636/#PA841199Vote : Pour · L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThierry Perez a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8633/#PA841199Vote : Contre · L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThierry Perez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8632/#PA841199Vote : Contre · L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThierry Perez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8631/#PA841199Vote : Contre · L'amendement n° 511 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThierry Perez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8630/#PA841199Vote : Abstention · L'amendement n° 498 de Mme Autain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThierry Perez a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8629/#PA841199Vote : Abstention · L'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThierry Perez a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8628/#PA841199Vote : Contre · L'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThierry Perez a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8627/#PA841199Vote : Contre · L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThierry Perez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8626/#PA841199Vote : Contre · L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThierry Perez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8625/#PA841199Vote : Contre · L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThierry Perez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8624/#PA841199Vote : Abstention · L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZThierry Perez a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8621/#PA841199Vote : Contre · L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZThierry Perez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8620/#PA841199Vote : Contre · Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZThierry Perez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8619/#PA841199Vote : Contre · Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZThierry Perez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA841199Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZThierry Perez a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA841199Vote : Contre · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZThierry Perez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA841199Vote : Contre · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZThierry Perez a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA841199Vote : Contre · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZThierry Perez a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17768QE.htmQuestion : Associer les agriculteurs volontaires à la lutte contre les incendies2026-08-18T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16725QE.htmQuestion : Responsabilité parentale face à la présence nocturne de mineurs2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16708QE.htmQuestion : Mesures de sûreté après une déclaration d'irresponsabilité pénale2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16660QE.htmQuestion : Lisibilité des diplômes délivrés par l'enseignement supérieur privé2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16603QE.htmQuestion : Tatouage 3D post-cancer du sein : état d'avancement des réflexions2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16586QE.htmQuestion : Franchises médicales des victimes de violences volontaires2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16557QE.htmQuestion : Impact des restrictions pyrotechniques sur les territoires ruraux2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16498QE.htmQuestion : Simplification des démarches CPAM pour les résidents d'Ehpad2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16443QE.htmQuestion : Cadre juridique du blocage de gestion des réservistes de la gendarmerie2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16404QE.htmQuestion : Protection de l'enfance : simplifier le signalement du harcèlement scolaire2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.