Sylvie Ferrer · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/sylvie-ferrer/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA794870Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA794870Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA794870Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA794870Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8577/#PA794870Vote : Pour · L'article 32 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8576/#PA794870Vote : Pour · L'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8575/#PA794870Vote : Pour · L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8574/#PA794870Vote : Pour · L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8573/#PA794870Vote : Pour · L'amendement n° 370 de Mme Legrain à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8572/#PA794870Vote : Abstention · L'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8571/#PA794870Vote : Abstention · L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8570/#PA794870Vote : Contre · L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8559/#PA794870Vote : Pour · L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8558/#PA794870Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8557/#PA794870Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8556/#PA794870Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8555/#PA794870Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8554/#PA794870Vote : Pour · L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8553/#PA794870Vote : Pour · L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8552/#PA794870Vote : Pour · L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8551/#PA794870Vote : Pour · L'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8550/#PA794870Vote : Contre · L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8549/#PA794870Vote : Abstention · L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8535/#PA794870Vote : Pour · L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8533/#PA794870Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZSylvie Ferrer a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18583QE.htmQuestion : Fermetures de bureaux de postes2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18580QE.htmQuestion : Pollution due à l'abrasion des pneumatiques2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18488QE.htmQuestion : Utilisation du Pass'Sport pour la danse dans les structures municipales2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18092QE.htmQuestion : Menace pour le financement des CAUE2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17931QE.htmQuestion : Déremboursement de certains actes par décrets2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17641QE.htmQuestion : Coordination intercommunale des itinéraires cyclables en ruralité2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17527QE.htmQuestion : Adaptation des établissements de santé aux vagues de chaleur2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17481QE.htmQuestion : Quelle politique de reboisement après l'incendie du massif de Fontainebleau ?2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17224QE.htmQuestion : Prévention des risques environnementaux liés à la méthanisation2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17209QE.htmQuestion : Financement de lignes de trains de nuit2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000304Amendement CD304 : Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports2026-06-25T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2788P0D1N000003Amendement 3 : Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés2026-06-19T00:00:00ZSort : À discuter.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419865B2728P0D1N000001Amendement CD1 : visant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés2026-06-12T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000095Amendement 95 : Pour une montagne vivante et souveraine2026-05-07T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2755P0D1N000095Amendement 95 : Pour une montagne vivante et souveraine2026-05-07T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000093Amendement 93 : Pour une montagne vivante et souveraine2026-05-07T00:00:00ZSort : Rejeté.