Stéphane Vojetta · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/stephane-vojetta/2025-07-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/3045/#PA721170Vote : Pour · L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-10T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/3044/#PA721170Vote : Contre · L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-10T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/3042/#PA721170Vote : Contre · L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-10T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/3041/#PA721170Vote : Contre · L'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-10T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/3040/#PA721170Vote : Pour · L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-10T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/3039/#PA721170Vote : Pour · L'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-10T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/3038/#PA721170Vote : Pour · L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-10T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/3037/#PA721170Vote : Pour · L'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-10T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/3036/#PA721170Vote : Pour · L'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-10T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/3018/#PA721170Vote : Pour · L’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive)2025-07-10T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2976/#PA721170Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)2025-07-09T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2975/#PA721170Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)2025-07-09T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2970/#PA721170Vote : Contre · L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-08T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2969/#PA721170Vote : Contre · L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-08T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2968/#PA721170Vote : Contre · L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-08T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2967/#PA721170Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-08T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2966/#PA721170Vote : Contre · L'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-08T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2965/#PA721170Vote : Contre · L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-08T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2964/#PA721170Vote : Contre · L'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-08T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2963/#PA721170Vote : Pour · L'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-08T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2962/#PA721170Vote : Contre · Le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-08T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2961/#PA721170Vote : Contre · L'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture)2025-07-08T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2958/#PA721170Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture)2025-07-08T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2957/#PA721170Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)2025-07-08T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/2954/#PA721170Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture)2025-07-07T00:00:00ZStéphane Vojetta a voté « pour ». Texte adopté.