Stéphane Mazars · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/stephane-mazars/2026-04-14T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/6184/#PA677483Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)2026-04-14T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14377QE.htmQuestion : CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif2026-04-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1425QG.htmQuestion : Extension des prérogatives des polices municipales2026-04-08T00:00:00ZQuestion gouvernement à Justice.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/6023/#PA677483Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)2026-04-07T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13950QE.htmQuestion : ESAT : reconnaissance de l'ancienneté dans la rémunération des travailleurs2026-03-31T00:00:00ZQuestion ecrite à Autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13817QE.htmQuestion : Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles2026-03-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13416QE.htmQuestion : Application du congé de représentation en protection de l'enfance2026-03-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13387QE.htmQuestion : Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels2026-03-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13367QE.htmQuestion : Fiabilité des trains de nuit : un enjeu pour l'Aveyron et les territoires ruraux2026-03-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5729/#PA677483Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-25T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5728/#PA677483Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)2026-02-25T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5705/#PA677483Vote : Pour · L'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5704/#PA677483Vote : Pour · L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5703/#PA677483Vote : Contre · Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5702/#PA677483Vote : Contre · Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5701/#PA677483Vote : Contre · L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5700/#PA677483Vote : Contre · L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5699/#PA677483Vote : Contre · L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5698/#PA677483Vote : Contre · L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5697/#PA677483Vote : Contre · L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5696/#PA677483Vote : Contre · L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5695/#PA677483Vote : Contre · L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5694/#PA677483Vote : Contre · L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5693/#PA677483Vote : Contre · L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5692/#PA677483Vote : Contre · L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5691/#PA677483Vote : Contre · L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5690/#PA677483Vote : Contre · L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5689/#PA677483Vote : Contre · L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5688/#PA677483Vote : Contre · L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)2026-02-24T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13147QE.htmQuestion : Éligibilité du crédit-bail dans les aides industrielles du Plan France 20302026-02-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Industrie.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000570Amendement 570 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-02-20T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5498/#PA677483Vote : Contre · L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)2026-02-18T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5497/#PA677483Vote : Pour · L'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)2026-02-18T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/5496/#PA677483Vote : Contre · L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)2026-02-18T00:00:00ZStéphane Mazars a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12868QE.htmQuestion : CDD multi-remplacements : quelles suites après un bilan positif ?2026-02-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12537QE.htmQuestion : Soutien de l'État aux projets de tiers-lieux2026-02-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000076Amendement 76 : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique2026-01-30T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000075Amendement 75 : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique2026-01-30T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000074Amendement 74 : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique2026-01-30T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000073Amendement 73 : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique2026-01-30T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2405P0D1N000072Amendement 72 : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique2026-01-30T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003319Amendement 3319 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-10T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N003313Amendement 3313 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000835Amendement 835 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-08T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000813Amendement 813 : Projet de loi de finances pour 20262026-01-08T00:00:00ZSort : Irrecevable.