Stéphane Hablot · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/stephane-hablot/2026-10-06T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8550/#PA841471Vote : Contre · L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8544/#PA841471Vote : Pour · L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8543/#PA841471Vote : Pour · L'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8542/#PA841471Vote : Pour · L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA841471Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA841471Vote : Abstention · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA841471Vote : Pour · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA841471Vote : Pour · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA841471Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA841471Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA841471Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA841471Vote : Contre · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA841471Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA841471Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA841471Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8285/#PA841471Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8284/#PA841471Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8283/#PA841471Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8282/#PA841471Vote : Abstention · L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA841471Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA841471Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8267/#PA841471Vote : Contre · L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8266/#PA841471Vote : Pour · Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8265/#PA841471Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8264/#PA841471Vote : Pour · Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-10T00:00:00ZStéphane Hablot a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16387QE.htmQuestion : Individualisation des frais de chauffage (IFC)2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14573QE.htmQuestion : Réforme du cumul emploi-retraite2026-04-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-652QOSD.htmQuestion : Prise en charge des adultes autistes2026-03-17T00:00:00ZQuestion orale à Autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1321QG.htmQuestion : Quartiers en renouvellement urbain2026-02-18T00:00:00ZQuestion gouvernement à Ville et Logement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000024Amendement 24 : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail2026-01-23T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000022Amendement 22 : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail2026-01-23T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000021Amendement 21 : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail2026-01-23T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000020Amendement 20 (Rect) : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail2026-01-23T00:00:00ZSort : Adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2362P0D1N000019Amendement 19 : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail2026-01-23T00:00:00ZSort : Adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11864QE.htmQuestion : Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon2025-12-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51985Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51429Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50819Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50690Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents2025-06-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50169Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic2025-06-12T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51039Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte2025-05-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.