Soumya Bourouaha · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/soumya-bourouaha/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000069Amendement II-AC69 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000068Amendement II-AC68 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000067Amendement II-AC67 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000066Amendement II-AC66 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000065Amendement II-AC65 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000064Amendement II-AC64 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000063Amendement II-AC63 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000062Amendement II-AC62 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000061Amendement II-AC61 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B3210P2D1N000060Amendement II-AC60 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA720838Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA720838Vote : Pour · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA720838Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA720838Vote : Pour · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA720838Vote : Pour · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA720838Vote : Pour · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA720838Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA720838Vote : Abstention · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA720838Vote : Contre · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA720838Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA720838Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA720838Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA720838Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA720838Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA720838Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA720838Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA720838Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA720838Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA720838Vote : Abstention · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA720838Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA720838Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA720838Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA720838Vote : Pour · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA720838Vote : Contre · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA720838Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSoumya Bourouaha a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17259QE.htmQuestion : Pour des élections professionnelles ouvertes à tous les artistes-auteurs2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16884QE.htmQuestion : Avenir du corps des IA-IPR2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15928QE.htmQuestion : Réintégrer les syndicats d'artistes-auteurs dans les comités du 1 % artistique2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15789QE.htmQuestion : Conditions d'éligibilité à la prime de fidélisation territoriale dans le 932026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15788QE.htmQuestion : Inégalités d'attribution prime Buzyn et reconnaissance des MERM comme soignants2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15745QE.htmQuestion : Baisse brutale de financements pour le Studio Théâtre de Stains2026-06-09T00:00:00ZQuestion ecrite à Culture.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-773QOSD.htmQuestion : Contre les suppressions de poste et pour un plan d'urgence dans le 932026-06-09T00:00:00ZQuestion orale à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1572QG.htmQuestion : Menances du groupe Bolloré sur la culture2026-05-21T00:00:00ZQuestion gouvernement à Culture.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15230QE.htmQuestion : Agir pour la santé des femmes : soutenir la spécialité médicale de gynécologie2026-05-19T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15046QE.htmQuestion : Inégalités statutaires persistantes pour les assistantes dentaires territoriales2026-05-12T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50692Conseil constitutionnel : Conforme · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51985Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.