Sophie Panonacle · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/sophie-panonacle/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002302Amendement I-2302 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA719632Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA719632Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001191Amendement AS1191 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001190Amendement AS1190 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001189Amendement AS1189 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001188Amendement AS1188 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001187Amendement AS1187 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001186Amendement AS1186 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000854Amendement I-854 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000853Amendement I-853 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000852Amendement I-852 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8572/#PA719632Vote : Pour · L'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8571/#PA719632Vote : Pour · L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8570/#PA719632Vote : Pour · L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8569/#PA719632Vote : Contre · L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8568/#PA719632Vote : Pour · L'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8567/#PA719632Vote : Pour · L'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8566/#PA719632Vote : Pour · L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8565/#PA719632Vote : Pour · L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8564/#PA719632Vote : Pour · L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8563/#PA719632Vote : Pour · L'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8562/#PA719632Vote : Contre · L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8561/#PA719632Vote : Pour · L'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8559/#PA719632Vote : Pour · L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8558/#PA719632Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8557/#PA719632Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8556/#PA719632Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8555/#PA719632Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8554/#PA719632Vote : Contre · L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8553/#PA719632Vote : Contre · L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8552/#PA719632Vote : Pour · L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8551/#PA719632Vote : Pour · L'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8550/#PA719632Vote : Contre · L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8549/#PA719632Vote : Contre · L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSophie Panonacle a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17027QE.htmQuestion : Dispositif AdBlue et intervention des SDIS en cas de feux de forêt2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16811QE.htmQuestion : Doctrine de délivrance des téléphones grave danger2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13433QE.htmQuestion : Durée de titres de séjour2026-03-10T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12879QE.htmQuestion : Indemnisation des conchyliculteurs2026-02-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-562QOSD.htmQuestion : Sécurité en mer2026-01-27T00:00:00ZQuestion orale à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12346QE.htmQuestion : Sécurité en mer2026-01-20T00:00:00ZQuestion ecrite à Premier ministre.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12316QE.htmQuestion : Statut des AESH2026-01-20T00:00:00ZQuestion ecrite à Autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-10376QE.htmQuestion : Reconversion professionnelle2025-10-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.