Sébastien Huyghe · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/sebastien-huyghe/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA267200Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA267200Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA267200Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA267200Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA267200Vote : Pour · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA267200Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000488Amendement I-488 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000487Amendement I-487 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000486Amendement I-486 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000485Amendement I-485 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000484Amendement I-484 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000483Amendement I-483 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000482Amendement I-482 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000481Amendement I-481 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000480Amendement I-480 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000479Amendement I-479 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8585/#PA267200Vote : Pour · L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8584/#PA267200Vote : Pour · L'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8583/#PA267200Vote : Contre · L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8582/#PA267200Vote : Contre · L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8581/#PA267200Vote : Contre · L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8580/#PA267200Vote : Contre · L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8579/#PA267200Vote : Contre · L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8552/#PA267200Vote : Pour · L'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8551/#PA267200Vote : Pour · L'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8550/#PA267200Vote : Contre · L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8548/#PA267200Vote : Abstention · L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8547/#PA267200Vote : Abstention · L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8546/#PA267200Vote : Abstention · L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8545/#PA267200Vote : Abstention · L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8544/#PA267200Vote : Pour · L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8543/#PA267200Vote : Pour · L'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8542/#PA267200Vote : Pour · L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8541/#PA267200Vote : Pour · L'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8540/#PA267200Vote : Pour · L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSébastien Huyghe a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18782QE.htmQuestion : Dépendance aux logiciels propriétaires et souveraineté numérique2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18202QE.htmQuestion : Vidéoverbalisation des poids lourds en infraction de tonnage2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16899QE.htmQuestion : Risques cyber liés à la généralisation de la facturation électroniques2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16575QE.htmQuestion : Garanties applicables aux cadres au forfait jours travaillant de nuit2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14954QE.htmQuestion : Conséquences des crises géopolitiques sur le transport aérien civil2026-05-05T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13288QE.htmQuestion : Financement et pérennisation du parcours COCON2026-03-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13207QE.htmQuestion : Actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprises2026-02-24T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-13008QE.htmQuestion : Prise en charge et remboursement de l'ergothérapie2026-02-17T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12567QE.htmQuestion : Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSU2026-02-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11825QE.htmQuestion : Reconnaissance et remboursement de la socio-coiffure2025-12-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.