Sébastien Delogu · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/sebastien-delogu/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA793464Vote : Abstention · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA793464Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA793464Vote : Contre · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA793464Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA793464Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA793464Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA793464Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA793464Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA793464Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA793464Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA793464Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA793464Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA793464Vote : Abstention · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA793464Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA793464Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA793464Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA793464Vote : Pour · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA793464Vote : Contre · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA793464Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA793464Vote : Pour · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8646/#PA793464Vote : Pour · L'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8645/#PA793464Vote : Pour · L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8644/#PA793464Vote : Pour · L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8643/#PA793464Vote : Pour · L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA793464Vote : Contre · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSébastien Delogu a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16777QE.htmQuestion : Insuffisances des moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les feux2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16744QE.htmQuestion : Pollution de l'air, pollution maritime et nuisances sonores2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16055QE.htmQuestion : Situation particulièrement préoccupante des friches industrielles à l'Estaque2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15972QE.htmQuestion : Situation particulièrement préoccupante du Centre hospitalier Edmond Garcin2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15504QE.htmQuestion : Les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15485QE.htmQuestion : Fermeture des deux haltes soins addictions françaises le 1er janvier 20262026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15421QE.htmQuestion : Administration pénitentiaire : pénibilité ignorée, agents sanctionnés2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15398QE.htmQuestion : Situation des mineurs non accompagnés dans le pays2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15395QE.htmQuestion : Fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Édouard Toulouse.2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15373QE.htmQuestion : Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52100Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302026-03-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49138Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise2026-02-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52922Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20262025-12-30T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51852Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement2025-11-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51985Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte2025-08-07T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.