Sarah Legrain · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/sarah-legrain/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003437Amendement I-3437 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003436Amendement I-3436 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003434Amendement I-3434 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003433Amendement I-3433 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA791824Vote : Abstention · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA791824Vote : Abstention · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA791824Vote : Abstention · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA791824Vote : Abstention · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA791824Vote : Contre · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA791824Vote : Pour · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA791824Vote : Abstention · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA791824Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA791824Vote : Contre · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA791824Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA791824Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA791824Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA791824Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA791824Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA791824Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA791824Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA791824Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA791824Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA791824Vote : Abstention · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA791824Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA791824Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA791824Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA791824Vote : Pour · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA791824Vote : Contre · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA791824Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSarah Legrain a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002498Amendement I-2498 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001054Amendement I-1054 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001053Amendement I-1053 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001047Amendement I-1047 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001325Amendement 1325 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-10-06T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000759Amendement I-CF759 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-03T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16939QE.htmQuestion : Lever les obstacles au droit de contester une amende2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16912QE.htmQuestion : Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16856QE.htmQuestion : Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16850QE.htmQuestion : Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Premier ministre.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16846QE.htmQuestion : Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1553QG.htmQuestion : Menaces du groupe Bolloré sur la culture2026-05-20T00:00:00ZQuestion gouvernement à Culture.