Sandrine Rousseau · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/sandrine-rousseau/2026-10-10T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N003110Amendement I-3110 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002938Amendement I-2938 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002937Amendement I-2937 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002936Amendement I-2936 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002935Amendement I-2935 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002737Amendement I-2737 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-10T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA795076Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8659/#PA795076Vote : Pour · L'article 56 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA795076Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA795076Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA795076Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA795076Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA795076Vote : Abstention · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA795076Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA795076Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA795076Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA795076Vote : Pour · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA795076Vote : Contre · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA795076Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA795076Vote : Pour · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8646/#PA795076Vote : Pour · L'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8645/#PA795076Vote : Pour · L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8644/#PA795076Vote : Pour · L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8643/#PA795076Vote : Pour · L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8642/#PA795076Vote : Contre · L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8641/#PA795076Vote : Contre · L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8628/#PA795076Vote : Pour · L'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8627/#PA795076Vote : Pour · L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8626/#PA795076Vote : Pour · L'amendement n° 516 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8625/#PA795076Vote : Pour · L'amendement n° 440 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8624/#PA795076Vote : Pour · L'amendement n° 435 de Mme Leboucher à l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Rousseau a voté « pour ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002519Amendement I-2519 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001624Amendement AS1624 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001622Amendement AS1622 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001621Amendement AS1621 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18558QE.htmQuestion : Accessibilité des transports en Île-de-France2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Transports.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18492QE.htmQuestion : Conséquences de la fermeture du CAC Amado2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17504QE.htmQuestion : Soutien au testing probatoire2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17133QE.htmQuestion : Soutenir Duralex et ses salariés2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Industrie.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17068QE.htmQuestion : Soutenir l'inter-LGBT après l'annulation de la marche des fiertés de Paris2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1780QG.htmQuestion : Financement du secteur associatif2026-07-16T00:00:00ZQuestion gouvernement à Aménagement du territoire et décentralisation.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16979QE.htmQuestion : Assurer la protection des femmes au Nigéria2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16907QE.htmQuestion : Difficultés d'accès aux titres de séjour pour les étudiants comoriens admis2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16722QE.htmQuestion : Données de santé - Financer une solution souveraine et sécurisée2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.