Sandrine Josso · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/sandrine-josso/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA720038Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA720038Vote : Pour · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA720038Vote : Pour · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA720038Vote : Pour · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8668/#PA720038Vote : Pour · L'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA720038Vote : Contre · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA720038Vote : Pour · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA720038Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA720038Vote : Contre · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA720038Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA720038Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA720038Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8660/#PA720038Vote : Pour · L'article 57 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8658/#PA720038Vote : Pour · L'article 55 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8657/#PA720038Vote : Pour · L'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8656/#PA720038Vote : Pour · L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8655/#PA720038Vote : Pour · L'article 53 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8654/#PA720038Vote : Pour · L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8653/#PA720038Vote : Pour · L'article 51 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8652/#PA720038Vote : Pour · L'article 50 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8651/#PA720038Vote : Pour · L'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8650/#PA720038Vote : Pour · L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8649/#PA720038Vote : Pour · L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8648/#PA720038Vote : Pour · L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8647/#PA720038Vote : Pour · L'article 48 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZSandrine Josso a voté « pour ». Texte adopté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001532Amendement AS1532 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001331Amendement 1331 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-10-07T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001304Amendement 1304 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-10-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001303Amendement 1303 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-10-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001302Amendement 1302 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-10-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001301Amendement 1301 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-10-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001300Amendement 1300 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-10-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001299Amendement 1299 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-10-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001298Amendement 1298 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-10-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N001297Amendement 1297 : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants2026-10-02T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17454QE.htmQuestion : Lutte contre la soumission chimique dans le monde du travail2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17430QE.htmQuestion : Prévention des noyades et pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17424QE.htmQuestion : Absence de volet préventif contre les noyades dans le dispositif ORSAN EPI-CLIM2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17385QE.htmQuestion : Repérage du TDAH et des autres troubles du neurodéveloppement2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17351QE.htmQuestion : Santé des femmes et accès à la gynécologie médicale sur l'ensemble du territoire2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17285QE.htmQuestion : Conséquences de la canicule et bâtiments scolaires2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17282QE.htmQuestion : Prise en charge des enfants prématurés et accompagnement de leurs familles2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17219QE.htmQuestion : Continuité des missions de l'ADEME auprès des acteurs territoriaux2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17043QE.htmQuestion : Lutte contre la soumission chimique - VSS monde du sport2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16999QE.htmQuestion : Situation des accueillants familiaux thérapeutiques2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.