Sandra Marsaud · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/sandra-marsaud/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001956Amendement I-1956 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001955Amendement I-1955 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001954Amendement I-1954 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001953Amendement I-1953 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001952Amendement I-1952 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001951Amendement I-1951 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001950Amendement I-1950 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N001949Amendement I-1949 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA719080Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA719080Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA719080Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA719080Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000968Amendement I-968 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59048B3210P1D1N000044Amendement I-CF44 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-02T00:00:00ZSort : Rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17876QE.htmQuestion : Conséquences du plafonnement du CPF sur les organismes de formation certifiante2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17245QE.htmQuestion : Adaptation du régime des catastrophes naturelles face aux épisodes de grêle2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA719080Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA719080Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8429/#PA719080Vote : Pour · L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8428/#PA719080Vote : Pour · Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA719080Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA719080Vote : Pour · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA719080Vote : Contre · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA719080Vote : Pour · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA719080Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA719080Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA719080Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA719080Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA719080Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8043/#PA719080Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8042/#PA719080Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-08T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8037/#PA719080Vote : Pour · L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8036/#PA719080Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1076 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8035/#PA719080Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8034/#PA719080Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1058 de M. Vicot à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8033/#PA719080Vote : Contre · Le sous-amendement n° 977 de M. Bernalicis et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8032/#PA719080Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1028 de M. Vicot et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-08T00:00:00ZSandra Marsaud a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-596QOSD.htmQuestion : GIP EPAU2026-02-10T00:00:00ZQuestion orale à Aménagement du territoire et décentralisation.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-12572QE.htmQuestion : Attestation d'honorabilité pour les professionnels exerçant auprès de mineurs2026-02-03T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11303QE.htmQuestion : Situation des assistants médicaux2025-12-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-11149QE.htmQuestion : Aides à l'apprentissage et pérennité des CFA2025-11-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.