Sandra Delannoy · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/sandra-delannoy/2026-10-06T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18759QE.htmQuestion : Bilan chiffré du régime proportionnel des non classés2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17639QE.htmQuestion : Calendrier de la flotte permanente RescEU2026-08-04T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA840119Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA840119Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8430/#PA840119Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)2026-07-21T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA840119Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA840119Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA840119Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA840119Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA840119Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA840119Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA840119Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8278/#PA840119Vote : Pour · L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16984QE.htmQuestion : Inflation : quelle fiabilité pour la prévision d'accélération de fin d'année ?2026-07-14T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA840119Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7986/#PA840119Vote : Contre · L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7984/#PA840119Vote : Contre · L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7983/#PA840119Vote : Contre · L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7982/#PA840119Vote : Pour · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA840119Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA840119Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7894/#PA840119Vote : Contre · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-30T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « contre ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16456QE.htmQuestion : Service civique : qualité effective des missions et moyens de contrôle2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7454/#PA840119Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)2026-06-23T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7405/#PA840119Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-16T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7261/#PA840119Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture)2026-06-02T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7260/#PA840119Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)2026-06-02T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7259/#PA840119Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)2026-06-02T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15652QE.htmQuestion : Nouvelle épidémie d'Ebola - Situation délicate de Mayotte2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15546QE.htmQuestion : Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15457QE.htmQuestion : Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15368QE.htmQuestion : Remontée progressive du chômage observée depuis plusieurs trimestres en France2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15312QE.htmQuestion : Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole2026-05-26T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/6736/#PA840119Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)2026-05-19T00:00:00ZSandra Delannoy a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-14991QE.htmQuestion : Désengrillagement des forêts2026-05-12T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000011Amendement 11 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-01-05T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000010Amendement 10 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-01-05T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N000009Amendement 9 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-01-05T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000077Amendement AS77 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2025-12-03T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000076Amendement AS76 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2025-12-03T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000075Amendement AS75 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2025-12-03T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000074Amendement AS74 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2025-12-03T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000073Amendement AS73 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2025-12-03T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000072Amendement AS72 : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2025-12-03T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2121P0D1N000035Amendement 35 : Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales2025-11-24T00:00:00ZSort : À discuter.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.