Sacha Houlié · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/sacha-houlie/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA722150Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZSacha Houlié a voté « contre ». Texte rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000609Amendement I-609 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000608Amendement I-608 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8566/#PA722150Vote : Pour · L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSacha Houlié a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18740QE.htmQuestion : Congés paternité et supplémentaire de naissance2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18720QE.htmQuestion : Prévoyance des enseignants du privé : mise en oeuvre du nouvel accord2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18511QE.htmQuestion : Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire.2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18201QE.htmQuestion : Rupture d'égalité entre opérateurs de stages de sensibilisation routière2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18128QE.htmQuestion : Pérennisation de l'expérimentation EITI2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000130Amendement CE130 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-15T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000129Amendement CE129 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-15T00:00:00ZSort : Tombé.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000128Amendement CE128 : La relance et la décentralisation du logement2026-09-15T00:00:00ZSort : Non soutenu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8433/#PA722150Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZSacha Houlié a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8432/#PA722150Vote : Pour · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZSacha Houlié a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8431/#PA722150Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZSacha Houlié a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17214QE.htmQuestion : Levée des contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen2026-07-21T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA722150Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZSacha Houlié a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8426/#PA722150Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZSacha Houlié a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8425/#PA722150Vote : Pour · L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZSacha Houlié a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA722150Vote : Contre · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZSacha Houlié a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA722150Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZSacha Houlié a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8419/#PA722150Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZSacha Houlié a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8418/#PA722150Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZSacha Houlié a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA722150Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZSacha Houlié a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA722150Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZSacha Houlié a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8278/#PA722150Vote : Contre · L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZSacha Houlié a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8112/#PA722150Vote : Pour · L'amendement n° 213 de M. Boucard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZSacha Houlié a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8111/#PA722150Vote : Pour · L'amendement n° 807 de M. Damien Girard après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZSacha Houlié a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8110/#PA722150Vote : Pour · L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZSacha Houlié a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8109/#PA722150Vote : Pour · L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZSacha Houlié a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8108/#PA722150Vote : Pour · L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZSacha Houlié a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8107/#PA722150Vote : Pour · L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZSacha Houlié a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8106/#PA722150Vote : Pour · L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZSacha Houlié a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8105/#PA722150Vote : Pour · L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZSacha Houlié a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8104/#PA722150Vote : Contre · L'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZSacha Houlié a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8103/#PA722150Vote : Contre · L'amendement n° 840 de M. Marion de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZSacha Houlié a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16654QE.htmQuestion : Situation préoccupante des AVS dans l'enseignement agricole privé2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000439Amendement 439 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000438Amendement 438 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000437Amendement 437 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000436Amendement 436 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0691P0D1N000435Amendement 435 : Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions2026-07-07T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1736QG.htmQuestion : Régulation de l'enseignement supérieur privé2026-07-01T00:00:00ZQuestion gouvernement à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15979QE.htmQuestion : Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptée2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.