Sabine Gervais · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/sabine-gervais/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001311Amendement AS1311 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001303Amendement AS1303 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001193Amendement AS1193 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001180Amendement AS1180 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001175Amendement AS1175 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001167Amendement AS1167 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO420120B3211P0D1N001160Amendement AS1160 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000632Amendement I-632 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8605/#PA793556Vote : Pour · L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSabine Gervais a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8604/#PA793556Vote : Contre · L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSabine Gervais a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8603/#PA793556Vote : Contre · L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSabine Gervais a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8602/#PA793556Vote : Contre · L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSabine Gervais a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8600/#PA793556Vote : Pour · L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSabine Gervais a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8599/#PA793556Vote : Pour · L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSabine Gervais a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8598/#PA793556Vote : Contre · L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSabine Gervais a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8597/#PA793556Vote : Contre · L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSabine Gervais a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8596/#PA793556Vote : Contre · L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSabine Gervais a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8595/#PA793556Vote : Contre · L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSabine Gervais a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8594/#PA793556Vote : Contre · L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSabine Gervais a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8593/#PA793556Vote : Contre · L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSabine Gervais a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8592/#PA793556Vote : Pour · L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSabine Gervais a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8591/#PA793556Vote : Pour · L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSabine Gervais a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8590/#PA793556Vote : Contre · L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSabine Gervais a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8569/#PA793556Vote : Pour · L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSabine Gervais a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8568/#PA793556Vote : Pour · L'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSabine Gervais a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8567/#PA793556Vote : Pour · L'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSabine Gervais a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8566/#PA793556Vote : Pour · L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSabine Gervais a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8565/#PA793556Vote : Pour · L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSabine Gervais a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8564/#PA793556Vote : Pour · L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZSabine Gervais a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8559/#PA793556Vote : Pour · L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSabine Gervais a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8558/#PA793556Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSabine Gervais a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8557/#PA793556Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSabine Gervais a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8556/#PA793556Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZSabine Gervais a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18819QE.htmQuestion : Conditions de remboursement des séances des ergothérapeutes libéraux2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18461QE.htmQuestion : Respect des contingents de la Légion d'honneur et du principe de parité2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Premier ministre.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1796QG.htmQuestion : Fermeture d'usines Legrand2026-07-22T00:00:00ZQuestion gouvernement à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N001249Amendement 1249 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-17T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000895Amendement 895 : Projet de loi relatif à la protection des enfants2026-07-10T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16592QE.htmQuestion : Protection des animaux sauvages non captifs2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16126QE.htmQuestion : Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15989QE.htmQuestion : Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement et formation professionnels et apprentissage.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15938QE.htmQuestion : Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Aménagement du territoire et décentralisation.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-1468QG.htmQuestion : Loi sur la fin de vie2026-04-29T00:00:00ZQuestion gouvernement à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.