Roger Chudeau · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/roger-chudeau/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA794198Vote : Pour · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8603/#PA794198Vote : Contre · L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8602/#PA794198Vote : Contre · L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8601/#PA794198Vote : Contre · L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8600/#PA794198Vote : Abstention · L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8599/#PA794198Vote : Pour · L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8598/#PA794198Vote : Contre · L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8597/#PA794198Vote : Contre · L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8596/#PA794198Vote : Pour · L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8595/#PA794198Vote : Pour · L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8593/#PA794198Vote : Pour · L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8592/#PA794198Vote : Pour · L'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8591/#PA794198Vote : Contre · L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8590/#PA794198Vote : Pour · L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8589/#PA794198Vote : Contre · L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8588/#PA794198Vote : Contre · L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8585/#PA794198Vote : Pour · L'article 38 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8584/#PA794198Vote : Pour · L'article 37 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8583/#PA794198Vote : Abstention · L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8582/#PA794198Vote : Abstention · L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « abstention ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8581/#PA794198Vote : Contre · L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8580/#PA794198Vote : Contre · L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8579/#PA794198Vote : Abstention · L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8564/#PA794198Vote : Pour · L'article 24 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8563/#PA794198Vote : Pour · L'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRoger Chudeau a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18721QE.htmQuestion : Protection sociale des personnels de l'enseignement privé sous contrat2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18219QE.htmQuestion : Facturation électronique - seuil d'exemption pour les petits apiculteurs2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18106QE.htmQuestion : Restriction du transport sanitaire des patients en ALD2026-09-15T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17789QE.htmQuestion : Réduction des crédits régionaux consacrés au financement de l'apprentissage2026-08-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement et formation professionnels et apprentissage.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17777QE.htmQuestion : Revalorisation du seuil de rachat des PERP de faible montant2026-08-25T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N51670Conseil constitutionnel : Conforme · Fin de vie2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17308QE.htmQuestion : Accès à la catégorie A des infirmiers hospitaliers demeurés en catégorie B2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17229QE.htmQuestion : Publication de la liste des personnes « Mortes en déportation »2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Armées et anciens combattants.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16704QE.htmQuestion : Développement de la justice restaurative2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Justice.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16328QE.htmQuestion : Représentativité CNAIB-SPA2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16310QE.htmQuestion : Projet de réforme des CMPP2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B2786P0D1N000002Amendement AC2 : Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association2026-06-10T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO419604B2786P0D1N000001Amendement AC1 : Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association2026-06-10T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000179Amendement 179 : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire2026-05-29T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000178Amendement 178 : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire2026-05-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000137Amendement 137 : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire2026-05-29T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000055Amendement 55 : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire2026-05-28T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000053Amendement 53 : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire2026-05-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000052Amendement 52 : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire2026-05-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000051Amendement 51 : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire2026-05-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000025Amendement 25 : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire2026-05-28T00:00:00ZSort : Rejeté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L15N43846Conseil constitutionnel : Conforme · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal2025-05-15T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N50198Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20252025-02-13T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.