Rodrigo Arenas · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/rodrigo-arenas/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://vote-public.org/scrutins/assemblee/8672/#PA795084Vote : Pour · L'article 3 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8671/#PA795084Vote : Pour · L'article 2 bis de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8670/#PA795084Vote : Abstention · L'article 2 de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8669/#PA795084Vote : Abstention · L'article premier de la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexistes et intrafamiliales (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8667/#PA795084Vote : Pour · L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8666/#PA795084Vote : Abstention · L'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8665/#PA795084Vote : Pour · L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8664/#PA795084Vote : Contre · L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8663/#PA795084Vote : Pour · L'article 60 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8662/#PA795084Vote : Pour · L'article 59 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8661/#PA795084Vote : Pour · L'article 58 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-09T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA795084Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA795084Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8518/#PA795084Vote : Pour · L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8517/#PA795084Vote : Pour · L'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8516/#PA795084Vote : Contre · L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8515/#PA795084Vote : Contre · L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8514/#PA795084Vote : Contre · L'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8513/#PA795084Vote : Pour · L'amendement n° 414 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8512/#PA795084Vote : Abstention · L'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « abstention ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8511/#PA795084Vote : Pour · L'amendement n° 1148 de Mme Spillebout après l'article 14 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8510/#PA795084Vote : Pour · L'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-05T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8474/#PA795084Vote : Contre · L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8473/#PA795084Vote : Pour · L'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8472/#PA795084Vote : Contre · L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-02T00:00:00ZRodrigo Arenas a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16617QE.htmQuestion : Baisse du Fonds vert et du financement de la rénovation des bâtiments publics2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16438QE.htmQuestion : Retards traitement demandes rupture conventionnelle - éducation nationale2026-06-30T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16299QE.htmQuestion : Accès aux psychiatres pour les étudiants2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16292QE.htmQuestion : Accueil des personnes LGBTQIA+ persécutées au Sénégal2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16270QE.htmQuestion : Accompagnement des élèves en situation de handicap2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16262QE.htmQuestion : Absence de suite judiciaire affaire FR DETER2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16216QE.htmQuestion : Revalorisation du métier d'AESH2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16193QE.htmQuestion : Privatisation de l'enseignement supérieur2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16192QE.htmQuestion : Indexation des bourses sur critères sociaux sur l'inflation2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16191QE.htmQuestion : Égalité d'accès à l'éducation2026-06-23T00:00:00ZQuestion ecrite à Enseignement supérieur, recherche et espace.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2925P0D1N000034Amendement 34 : Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association2026-06-22T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2925P0D1N000032Amendement 32 : Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association2026-06-22T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2925P0D1N000030Amendement 30 : Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association2026-06-22T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2925P0D1N000028Amendement 28 : Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association2026-06-22T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2925P0D1N000027Amendement 27 : Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association2026-06-22T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC2925P0D1N000026Amendement 26 : Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association2026-06-22T00:00:00ZSort : À discuter.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.