Richard Ramos · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/richard-ramos/2026-10-08T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000930Amendement I-930 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000928Amendement I-928 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : Irrecevable.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000912Amendement I-912 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000911Amendement I-911 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N000910Amendement I-910 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3274P0D1N000088Amendement 88 : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant2026-10-08T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3274P0D1N000087Amendement 87 : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant2026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3274P0D1N000086Amendement 86 : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant2026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3274P0D1N000039Amendement 39 : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant2026-10-08T00:00:00ZSort : Retiré.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901BTC3274P0D1N000012Amendement 12 : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant2026-10-08T00:00:00ZSort : En traitement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18642QE.htmQuestion : Réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) - subventions2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Europe et affaires étrangères.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18001QE.htmQuestion : Reconnaissance du SIBO (Small Intestinal Bacterial Overgrowth)2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8434/#PA720092Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-21T00:00:00ZRichard Ramos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8427/#PA720092Vote : Contre · L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZRichard Ramos a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8424/#PA720092Vote : Pour · L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZRichard Ramos a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8423/#PA720092Vote : Contre · La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZRichard Ramos a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8422/#PA720092Vote : Contre · La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZRichard Ramos a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8421/#PA720092Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire)2026-07-20T00:00:00ZRichard Ramos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8280/#PA720092Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive)2026-07-15T00:00:00ZRichard Ramos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8279/#PA720092Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-15T00:00:00ZRichard Ramos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8069/#PA720092Vote : Contre · L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZRichard Ramos a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8068/#PA720092Vote : Contre · L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZRichard Ramos a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8067/#PA720092Vote : Contre · L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)2026-07-09T00:00:00ZRichard Ramos a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7987/#PA720092Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZRichard Ramos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7981/#PA720092Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZRichard Ramos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7980/#PA720092Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-07T00:00:00ZRichard Ramos a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16711QE.htmQuestion : DPE - bouilloires thermiques2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Transition écologique, biodiversité et négociations internationales.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16699QE.htmQuestion : EHPAD - qualité nutritionnelle repas2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16645QE.htmQuestion : Pénurie professeurs - remplacements2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16607QE.htmQuestion : Entreprises de l'industrie des carrières et des matériaux de construction2026-07-07T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7922/#PA720092Vote : Contre · L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-01T00:00:00ZRichard Ramos a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7918/#PA720092Vote : Contre · L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-01T00:00:00ZRichard Ramos a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7917/#PA720092Vote : Pour · L'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)2026-07-01T00:00:00ZRichard Ramos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7894/#PA720092Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)2026-06-30T00:00:00ZRichard Ramos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7494/#PA720092Vote : Pour · L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-24T00:00:00ZRichard Ramos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7454/#PA720092Vote : Pour · L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)2026-06-23T00:00:00ZRichard Ramos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7409/#PA720092Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-17T00:00:00ZRichard Ramos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7408/#PA720092Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-17T00:00:00ZRichard Ramos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7405/#PA720092Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)2026-06-16T00:00:00ZRichard Ramos a voté « pour ». Texte adopté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16089QE.htmQuestion : Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16071QE.htmQuestion : Entreprises de transport sanitaire privé - plan d'action2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-16015QE.htmQuestion : Loi juin 2025 bureau en logement - évolution2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Ville et Logement.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15898QE.htmQuestion : Filières bio - rapport commission enquête marges grande distribution2026-06-16T00:00:00ZQuestion ecrite à Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7303/#PA720092Vote : Pour · L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)2026-06-03T00:00:00ZRichard Ramos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/7302/#PA720092Vote : Pour · L'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture)2026-06-03T00:00:00ZRichard Ramos a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49868Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de simplification de la vie économique2026-05-21T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.