Raphaël Arnault · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/raphael-arnault/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002622Amendement I-2622 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8621/#PA842105Vote : Pour · L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8618/#PA842105Vote : Contre · L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8617/#PA842105Vote : Pour · L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8616/#PA842105Vote : Pour · Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8615/#PA842105Vote : Contre · Le sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8614/#PA842105Vote : Contre · L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8613/#PA842105Vote : Contre · L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture)2026-10-08T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8612/#PA842105Vote : Contre · La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8611/#PA842105Vote : Contre · La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8610/#PA842105Vote : Contre · La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8609/#PA842105Vote : Contre · La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution)2026-10-08T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8608/#PA842105Vote : Pour · L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8607/#PA842105Vote : Pour · L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8606/#PA842105Vote : Contre · L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8605/#PA842105Vote : Pour · L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8604/#PA842105Vote : Contre · L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8603/#PA842105Vote : Pour · L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8602/#PA842105Vote : Pour · L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8601/#PA842105Vote : Pour · L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8600/#PA842105Vote : Pour · L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8599/#PA842105Vote : Contre · L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8598/#PA842105Vote : Pour · L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8597/#PA842105Vote : Pour · L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8596/#PA842105Vote : Pour · L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8595/#PA842105Vote : Contre · L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZRaphaël Arnault a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18653QE.htmQuestion : Prise en charge des transports sanitaires bariatriques2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0390P0D1N000016Amendement 16 : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales2026-10-02T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0390P0D1N000014Amendement 14 : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales2026-10-02T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0390P0D1N000011Amendement 11 : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales2026-10-02T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0390P0D1N000009Amendement 9 : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales2026-10-02T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0390P0D1N000007Amendement 7 : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales2026-10-02T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0390P0D1N000005Amendement 5 : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales2026-10-02T00:00:00ZSort : À discuter.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B0390P0D1N000003Amendement 3 : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales2026-10-02T00:00:00ZSort : À discuter.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18608QE.htmQuestion : Formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Sports, jeunesse et vie associative.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18582QE.htmQuestion : Fermetures de bureaux de poste à Avignon, dans le Vaucluse et sur le territoire2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO59051B0390P0D1N000001Amendement CL1 : Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales2026-09-24T00:00:00ZSort : Adopté.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52746Conseil constitutionnel : Conforme · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54006Conseil constitutionnel : Conforme · Pour une montagne vivante et souveraine2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54083Conseil constitutionnel : Conforme · Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense2026-08-06T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52985Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales2026-06-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-15527QE.htmQuestion : Alerte sur les atteintes récurrentes aux libertés associatives2026-06-02T00:00:00ZQuestion ecrite à Intérieur.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52100Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 20302026-03-20T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N52428Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi de finances pour 20262026-02-19T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L16N49138Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise2026-02-18T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.