Pierrick Courbon · VOTE PUBLIChttps://vote-public.org/deputes/pierrick-courbon/2026-10-09T00:00:00ZVOTE PUBLIChttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002072Amendement I-2072 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002071Amendement I-2071 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002069Amendement I-2069 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002068Amendement I-2068 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002067Amendement I-2067 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002066Amendement I-2066 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002064Amendement I-2064 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002062Amendement I-2062 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002059Amendement I-2059 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/AMANR5L17PO838901B3210P1D1N002055Amendement I-2055 : Projet de loi de finances pour 20272026-10-09T00:00:00ZSort : En traitement.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8608/#PA841295Vote : Pour · L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8607/#PA841295Vote : Contre · L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8606/#PA841295Vote : Contre · L'amendement n° 1135 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8605/#PA841295Vote : Pour · L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8604/#PA841295Vote : Contre · L'amendement n° 475 de Mme Brulebois à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8603/#PA841295Vote : Contre · L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8602/#PA841295Vote : Contre · L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8601/#PA841295Vote : Contre · L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8600/#PA841295Vote : Pour · L'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8599/#PA841295Vote : Pour · L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8598/#PA841295Vote : Contre · L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8597/#PA841295Vote : Contre · L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8596/#PA841295Vote : Contre · L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8595/#PA841295Vote : Contre · L'amendement n° 263 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8594/#PA841295Vote : Contre · L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8593/#PA841295Vote : Contre · L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-07T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « contre ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8559/#PA841295Vote : Pour · L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8556/#PA841295Vote : Contre · Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8554/#PA841295Vote : Contre · L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « contre ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8553/#PA841295Vote : Contre · L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-06T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « contre ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18710QE.htmQuestion : Éligibilité des étudiants en alternance à l'indemnité carburant2026-10-06T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8441/#PA841295Vote : Pour · L'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8438/#PA841295Vote : Pour · L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « pour ». Texte adopté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8437/#PA841295Vote : Pour · L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8436/#PA841295Vote : Pour · Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « pour ». Texte rejeté.https://vote-public.org/scrutins/assemblee/8435/#PA841295Vote : Pour · L'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)2026-10-01T00:00:00ZPierrick Courbon a voté « pour ». Texte rejeté.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18501QE.htmQuestion : Conditions d'accès au congé de naissance pour les couples de deux hommes2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18420QE.htmQuestion : Relèvement du ticket modérateur applicable aux soins dentaires2026-09-29T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18365QE.htmQuestion : Projet de décret visant à étendre le régime simplifié des professions médicales2026-09-22T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-18054QE.htmQuestion : Situation des salariés contraints de travailler à temps partiel2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17989QE.htmQuestion : Problématique relative à la détermination du revenu imposable2026-09-08T00:00:00ZQuestion ecrite à Action et comptes publics.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17917QE.htmQuestion : Conditions d'application du nouveau congé de naissance2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Travail et solidarités.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17913QE.htmQuestion : Transparence des logiciels lors des essais de conformité2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Intelligence artificielle et numérique.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17860QE.htmQuestion : Conditions de travail des AESH au sein des ULIS2026-09-01T00:00:00ZQuestion ecrite à Éducation nationale.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53187Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N54085Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53980Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens2026-08-14T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17237QE.htmQuestion : Remise en cause du périmètre d'intervention de la sécurité sociale2026-07-28T00:00:00ZQuestion ecrite à Santé, familles, autonomie et personnes handicapées.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53284Conseil constitutionnel : Conforme avec réserves · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.https://vote-public.org/lois/#DLR5L17N53940Conseil constitutionnel : Non-conformité partielle · Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes2026-07-23T00:00:00ZSaisine cosignée par l'élu.